Portage salarial

Bonjour,

je suis actuellement en CDI dans une ESN (que l'on nommera A) qui me vend en prestation à une autre ESN (B) qui me vends à leur client (C).

Je travail donc uniquement pour leur client C via un portage de ESB B.
J'aimerais me mettre en portage salarial avec une autre société pour ce client.

Est-ce possible ?
Je n'ai aucune clause de non concurrence dans mon contrat personnel avec A qui de toute façon n'est pas le prestataire de C.

Par contre, on m'a parlé de clause de non sollicitation entre A et B et entre B et C.

Est-ce valable pour mon cas étant donné que A n'est pas la société directe en contact avec C ?

La clause entre B et C est-elle valable sachant que je ne suis pas salarié de B ?

J'ai cru comprendre que la société B n'avait pas de contrat avec C. Ils font des facturations uniquement.


Est-ce que je risque une quelconque peine à indemniser si je cherche à me mettre en portage avec C ?

Merci,
Bonne journée

Bonjour,

Les contrats entre ces différentes sociétés ne vous concernent pas. Si l'une d'elles manque à ses obligations avec ses partenaires, ça la regarde.

En revanche, vous avez une obligation de loyauté envers votre employeur. Il est possible de vous faire embaucher par le client du client après avoir rompu votre contrat actuel. En revanche si votre idée est de cumuler les contrats, c'est très problématique, surtout si votre embauche va nuire à B en lui faisant perdre son contrat.



S'il y a facture, il y a contrat, même non écrit.

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Modératrice

Merci pour votre retour.

Qu'en est il si je démissionne pour être en portage avec une autre société avec pour client C ?

Est-ce qu'on peux considérer que cela peux nuire à B au niveau du contrat actuel ?

Si le contrat est rompu, sauf clause de non concurrence, vous avez le droit de partir travailler chez un client ou un concurrent. C'est la règle générale. L'obligation de loyauté n'interdit pas à un salarié de filer à la concurrence ou chez un client après la fin de son contrat.

Cependant si vous engagez les démarches pour manifester votre intérêt à C, il faut le faire en respectant votre obligation de loyauté. Vous ne devez pas communiquer d'informations ou de documents confidentiels à C (qu'ils proviennent de A ou B), vous ne dénigrerez ni A ni B et de manière générale vous plierez aux consignes de votre employeur et continuerez à faire votre travail correctement.

Attention à la formulation ambiguë de votre question : ma réponse vaut si C est l'employeur en portage salarial.

Si C est le client, et que l'employeur qui va vous "porter" est un tiers, c'est très problématique. Utiliser votre position pour débaucher la clientèle du partenaire B de votre employeur A, avec les conséquences que cela aura sur celui-ci peut facilement devenir de la concurrence déloyale.

Il n'est pas interdit en soi à un ancien salarié de démarcher la clientèle de son ancien employeur, mais c'est hors de question pendant le contrat. Il faudra d'abord démissionner, puis approcher C afin de voir s'il es intéressé par devenir votre client. Et là encore, vous ne pourrez pas utiliser de documents ou d'informations (fichier client...) récupérés chez votre ancien employeur.

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Modératrice