Rompre CDD avant date d'embauche

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Posté le Le 26/11/2024 à 12:39
Bonjour,
J'ai signé un CDD, le contrat doit commencer le 2 décembre mais je crains que ce poste ne me corresponde pas.
Est il possible pour moi d'annuler avant la date d'embauche ?
Y a t'il des risques de pénalités à payer ?
Vais je perde mes droits au chômage ?
Suis je obligé d'effectuer ce CDD ?
Merci à vous.

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Posté le Le 26/11/2024 à 13:07
Bonjour et bienvenue

Il est possible d'annuler un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avant le début de l'exécution.

Cependant, cela doit être fait par accord mutuel entre vous et l'employeur, car si vous rompez le contrat unilatéralement sans l'accord de l'employeur et qu'il est procédurier, cela pourrait être considéré comme une rupture abusive et vous pourriez être condamné à payer des dommages-intérêts.

Personnellement, je pense que si période d'essai il y a, que vous commencez le contrat et qu'il ne vous convient pas, vous pouvez démissionner pendant la période d'essai sans risque de perdre vos droits au chômage.

France travail peut vous renseigner.


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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 26/11/2024 à 13:27
Merci, sur les sites d'informations du gouvernement j'avais compris que la rupture pendant la période d'essais me priverait de mes droits au chômage car c'était considéré comme une démission,. même pendant la période d'essais.

Posté le Le 26/11/2024 à 14:51
c'est vrais que j'ai souvent aussi entendu que si l'employeur ne vous garde pas c'est ok car concidéré comme un licenciement mais que si c'est l'employé qui part cela est concidéré comme démission et perte de chomage, sauf cas ou il faut prouver que la situation n'était pas tenable, harcelement et tout le tintouin.

Posté le Le 26/11/2024 à 15:05
Je viens de téléphoner à France travail et voilà leur réponse :
en période d'essai dans les 8 premiers jours y'a pas de perte de droits. C'est la loi qui te permet de tester les conditions d'emploi

Posté le Le 27/11/2024 à 06:18
Bonjour,

Effectivement...

https://www.plus.transformation.gouv.fr/j-ai-droit-a-l-erreur/je-mets-fin-a-ma-periode-dessai-et-je-ne-verifie-pas-si-jai-droit-a

Citation :
A NOTER : si je suis en cours d'indemnisation par Pôle emploi au moment de ma démission, le versement de mon allocation ne sera pas suspendu dans 3 cas :

- Si je justifie de moins de 65 jours (et 455 heures) travaillés depuis mon ouverture de droit;
- Si le contrat duquel j'ai démissionné a duré moins de 8 jours calendaires;
- Si ce contrat a représenté moins de 17 heures par semaine.


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Superviseur

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