Posté le Le 03/01/2025 à 13:15
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir des précisions sur la gestion des périodes de stage à l’étranger dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Je suis actuellement en apprentissage et dois effectuer une mission internationale (12 semaines) et une initiation à la recherche (5 semaines) dans un établissement à l’étranger, conformément à mon contrat d’apprentissage.
Les périodes d'initiation à la recherche (IR) sont clairement inscrites sur le calendrier de mon contrat d’alternance, signé par les trois parties (entreprise, école, et apprenant), et doivent être comptabilisées comme des « Semaines de présence à l’école » selon les termes du contrat.
Cependant, mon entreprise refuse actuellement de mettre à disposition mon contrat pour cette période d'IR et souhaite mettre mon contrat en veille pour l'ensemble de la période de 17 semaines (du 9 juin au 3 octobre 2025), ce qui me semble non conforme à la réglementation. La mission internationale (MI) devrait justifier une mise en veille, mais l'initiation à la recherche, étant une période académique prévue dans le contrat, nécessite une convention de mise à disposition, et non une mise en veille.
Je souhaiterais savoir si l'entreprise est effectivement tenue de me mettre à disposition pendant la période d'IR et de me rémunérer pendant cette période, ou si la mise en veille de tout le contrat est légale et conforme.
Merci pour vos retours et conseils sur cette situation.