Contrôle du temps de travail d'un prestataire de service

Bonjour
J'ai travaillé comme prestataire de service pour une ssii qui m'a envoyé en mission à temps plein pendant plusieurs mois chez un de ses clients.
Je n'avais pratiquement aucun contact avec la ssii.
J'étais tout le temps chez le client (un site de production).
Au cours de cette mission, j'ai utilisé un badge grâce auquel mes temps de présence sont enregistrés.
J'ai deux questions :
1/ Je souhaite savoir quelles sont les obligation s de lne reprise cliente en matière de contrôle du temps de travail de prestataire externe.
2/ Dans le code du travail, quelles sont les partiesou sections qui régissent l'activité des entreprises de type ssii.
Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

1. L'entreprise cliente a les obligations que prévoit son contrat. L'employeur et son client peuvent convenir que le client contrôlera le temps de travail du salarié. Cela ne donne pas au client les prérogatives de l'employeur (il ne peut sanctionner le salarié...).

Le salarié doit obéir aux instructions de son employeur, si par exemple celui-ci lui demande d'utiliser la pointeuse du client.

En cas de problème, le salarié ou le client doivent en référer à l'employeur.

2. Il n'y a pas de section dédiée du Code du travail. Les SSII sont soumises aux mêmes obligations légales et conventionnelles que les autres entreprises.

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Modératrice

Merci pour cette réponse.