Convention collective

> Travail

Posté le Le 26/11/2024 à 11:10
Bonjour,

J'ai un doute quant à la convention collective de mon entreprise, mais...
Nous faisons principalement de l'accompagnement de personnes en situation de handicap et sous tutelle pour rdv médicaux, retour en famille, tribunal, courses et livraison.
Aucune intervention à domicile.
Cependant, la convention est "aide à domicile".

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Isaya

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Posté le Le 26/11/2024 à 11:25
Bonjour

La convention collective dépend de l'activité principale de l'entreprise .

Et tout ce que vous décrivez tient quand même de l'activité d'aide à domicile ( pas dans un établissement)

Posté le Le 26/11/2024 à 11:37
tous nos clients sont en ehpad, en foyer ou a domicile. Pas de ménage, ni toilette. juste un transport d'un point à un autre en grande partie. Nous faisons aussi des courses

merci à vous

Posté le Le 26/11/2024 à 11:41
Donc vous ne travaillez pas dans un établissement dédié, vous vous déplacez ... ailleurs .
C'est bien ce qu'on appelle de l'aide à domicile .

Citation :
Cet accord s'applique à l'ensemble des entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif qui, à titre principal, ont pour activité d'assurer aux personnes physiques toutes formes d'aide, de soin, d'accompagnement, de services et d'intervention à domicile ou de proximité. Les entreprises et organismes entrant dans le champ d'application sont ceux qui apparaissent dans la nomenclature d'activités française (NAF), correspondant notamment aux codes suivants :


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