Convention de stage et remuneration

Je suis en licence marketing relationnel et négociation dans une école privée en partenariat avec un IUT.
Il s'agit d'obtenir un double diplôme: le bachelor avec l'école privée et une licence avec l'iut.
Pour clore mes études c'est l'IUT qui impose sa convention de stage:
Un peu plus de trois mois.
Comme la loi l'exige je dois être rémunéré d'un certain montant.
l'entreprise d'événementiel sur laquelle j'ai jeté mon dévolue ne peut pas se le permettre.(petite entreprise de 2 employé)
J'accepte bien volontier de faire ce stage sans rémunération.
La directrice de l'entreprise ne veut plus me prendre puisque d'après le contrat je dois être remunéré.
Je veux à tout prix ce stage.
Comment faire sans contraindre l'entreprise de me payer et faire mes trois mois minimun.
Y-a t'il un échappatoire? (un arrangement légale entre partie est-il possible pour que l'obligation de rémunération devienne caduc)

merci.

Cher monsieur,



La loi sur la rémunération des stages étant faite pour protéger le stagiaire contre l'exploitation de ce dernier par des employeurs jugés "sans scrupules", vous vous doutez bien qu'il n'existe aucun moyen légal pour y échapper.

Le cas échéant, toutes ces entreprises useraient de l'échappatoire et ne rémunéreraient pas ses stagiaires.

Cela étant, il existe un moyen qui peut être à même de rassurer l'entreprise et de vous permettre d'avoir ce stage. En effet, le salaire est obligatoire mais un salarié tout comme un stagiaire peut renoncer à cette créance. C'est un peu comme si un ami vous devait de l'argent et que vous acceptiez d'effacer l'ardoise.

Seulement deux hics:

-On peut renoncer à un droit que lorsque celui-ci est acquis. Autrement dit, vous ne pouvez en théorie refuser votre salaire que lorsque le stage sera terminé. Un tel écueil peut être évité en contre-datant votre lettre d'abandon de salaire. Vous remettez votre lettre datée de la fin de votre stage avant même d'avoir commencé le dudit stage.

-Si au terme du stage, vous souhaitez tout de même récupérer votre salaire, malgré votre lettre signée au préalable, il y a peu de chance que la justice donne raison à l'entreprise. En effet, les conseils prud'hommaux peuvent croire que c'est l'entreprise en question qui vous a forcé à signer un tel papier.

En conséquence, si l'entreprise a un bon juriste, il est probable qu'elle refuse votre proposition d'abandon de salaire. Dans le cas contraire, ce petit subterfuge peut vous permettre d'avoir votre stage.


Très cordialement.

Je vous remercie da la rapidité avec laquelle vous avez repondu.
Si j'ai bien compris, même dans le cas d'une lettre d'abandon de salaire de ma part, la loi peut se retourner contre mon potentiel "employeur".
Tout n'est donc qu'une question de confiance.
Neanmmoins je voudrais lui apporter l'assurance que je ne me retournerais pas contre ma première volonté(refus d'indemnité) et lui apporter une certaine sérenité vis à vis de la loi.
Il s'agit de tout mettre en oeuvre pour qu'elle ne soit pas inquiètée par la justice ou un quelconque contrôle de l'état.
Le fait de faire une attestation sur l'honneur peut-être avec une tierce personne (ma tutrice d'enseignement universitaire par exemple) en tant que temoin, peut-il suffir pour faire foi "d'une clause" indiscutable aux yeux de l'etat?
Qui plus est dans le cas de votre proposition, "mon employeur" devra tout de même crediter mon compte tous les mois de 30% du smic. Ce que j'aimerais lui eviter.
Il me faut connaître le moyen de faire ce stage sans rémuneration et une totale impunité pour l'entreprise que j'ai choisi.
merci

Cher monsieur,



Ou de connaissance.. Votre employeur n'est pas censé savoir qu'un tel papier n'a pas grande valeur.



Comme je vous l'ai dit, c'est impossible. Un tribunal penchera sauf exception toujours en votre faveur dans une affaire comme celle-là. Une transaction par laquelle vous vous engageriez à refuser de saisir le tribunal d'une part ne serait pas valable sauf à l'antidater, d'autre part suppose des concessions réciproques. Autrement, l'entreprise doit nécessairement vous payer une somme pour que l'acte dans lequel vous renoncez à agir en justice soit valable.
C'est le serpent qui se mord etc...




Non, d'autant que votre tutrice engagerait alors sa responsabilité.



Très cordialement.