Convention mobilité internationale avec mise en pause du contrat

> Travail

Posté le Le 26/07/2023 à 09:17
Bonjour,

Je suis alternant et dans le cadre de mes études je suis parti un semestre à l'étranger. Dans ce cadre là, j'ai signé une convention avec mon entreprise et l'organisme étranger qui conduit à une mise en pause de mon contrat d'apprentissage. Donc pas de salaire et pas d'accumulation des congés durant ma mobilité.

Or ils se trouvent que pendant ma mobilité j'ai reçu mon salaire habituelle tous les mois et qu'à mon retour j'avais tous mes congés disponibles.

Est ce que l'entreprise peut me réclamer de rembourser les salaires que j'ai touchés et les congés utilisés ?
Ou comme il s'agit de leur erreur ils ne peuvent rien réclamer ?

Merci d'avance pour vos réponses

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Posté le Le 26/07/2023 à 13:17
Bonjour,
L'erreur ne fait pas le droit.
L'entreprise dispose d'un délai de 3 ans pour répéter cet indu (réclamer les sommes).

Posté le Le 26/07/2023 à 14:00
Merci pour la réponse !

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