Couplage association-autoentreprise

Bonjour,

Je viens de créer mon auto-entreprise pour donner des cours de danses. Mes clients sont donc soit des associations, soit des particuliers.

J’aimerais aussi créer une association pour l’organisation de scènes ouvertes de danse ou d’événement en lien avec ce thème. J’aimerais aussi pouvoir proposer des stages de danse via l’association. J’ai bien étudié les situations à éviter mais il y a quelques points sur lesquels je m’interroge toujours :

-dans la mesure où je proposerai des stages de danses ponctuels ;
-dans la mesure où j’aurai d’autres clients que l’association ;
-dans la mesure où l’association fera aussi intervenir ponctuellement d’autres prestataires;

Est-ce qu’il y a un risque de requalification de l’association ?

Egalement, j’ai lu qu’il fallait éviter que l’auto-entrepreneur utilise les locaux de l’association, mais si l’association n’en a pas et qu’elle loue à ses frais une salle ponctuellement pour la prestation, peut-elle facturer la location de la salle à l’autoentrepeneur, afin que celui-ci ne profite pas “gratuitement” du lieu ?

Enfin, j’ai lu deux affirmations opposées : en tant que dirigeante de l’asso, puis-je proposer une prestation de service facturée à l’association ? J’ai lu que c’était possible, si toutes les étapes (validation en AG et facturation de la prestation seulement) étaient respectées et si la rémunération de la prestation n’excédait pas les 3/4 du smic. Et ailleurs, j’ai lu qu’il ne fallait pas que l’auto apparaisse dans l’organigramme de l’association ...

Merci d’avance pour vos retours !

Léa

Bonjour,

Une association doit être à but non lucratif et donc ne pas générer de bénéfices financiers pour ses membres.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006294210

C'est le principe essentiel de la loi de 1901.

La loi n'interdit pas formellement à une association de faire travailler ses membres, soit comme salariés soit comme prestataires.

Le problème vient de tous les risques de débordement, surtout si l'association est créée ou dirigée par la personne qui travaille comme prestataire.

Enfin, j’ai lu deux affirmations opposées : en tant que dirigeante de l’asso, puis-je proposer une prestation de service facturée à l’association ? J’ai lu que c’était possible, si toutes les étapes (validation en AG et facturation de la prestation seulement) étaient respectées et si la rémunération de la prestation n’excédait pas les 3/4 du smic.
Cette histoire de 3/4 du SMIC est sans fondement. C'est une confusion liée à la possibilité de rémunérer le dirigeant d'une association pour son travail si cela est prévu par les statuts.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1927

Pour qu'un membre d'une association puisse sans risque notable facturer une prestation à ladite association il faut réunir plusieurs conditions :
- une mise en concurrence réelle et sérieuse, de sorte que si la prestation du membre est choisie ce sera parce qu'elle est la plus avantageuse financièrement pour l'association
- que le membre en question ne soit pas partie prenante au processus de décision ; c'est jouable pour un adhérent lambda, mais plus difficile de garantir que le dirigeant n'a pas mis son nez dans le choix du prestataire.

mais si l’association n’en a pas et qu’elle loue à ses frais une salle ponctuellement pour la prestation, peut-elle facturer la location de la salle à l’autoentrepeneur, afin que celui-ci ne profite pas “gratuitement” du lieu ?
Ouin, avec l'accord écrit du propriétaire-bailleur et à condition que cela soit dans l'intérêt de l'association il est possible de procéder à une sous-location. Par exemple si l'association sous-loue au prestataire plus cher qu'elle ne loue la salle, elle fait un bénéfice, ça se défend.

De manière générale le but d'une association n'est pas de générer du profit et surtout pas au bénéfice de ses membres. Quand on crée une association ou quand on en devient le dirigeant, c'est pour faire du bénévolat, pas de l'argent.

Les dirigeants de l'association, dans l'exercice de leurs fonctions doivent toujours faire passer l'intérêt de l'association avant les leurs.

Personnellement, je déconseille systématiquement que le président de l'association ou autre membre du bureau touche de l'argent pour autre chose que le remboursement de frais liés à son bénévolat, sauf si l'association n'a aucune autre solution viable. Moins on joue avec les limites de la loi, moins on prend de risque.

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Modératrice