Posté le Le 29/10/2021 à 16:35
Bonjour,
en couple avec un salarié de mon entreprise je m'interroge sur le traitement CSE. En effet ce dernier considère un seul membre du couple comme salarié et le deuxième comme un ayant droit (au même titre qu'un conjoint venant d'une autre société).
Pourtant nos 2 salaires rentrent dans la dotation du CSE.
Je trouve cela injuste et discriminatoire.
Si nous étions tous les 2 avec quelqu'un d'une autre société, de facto ils seraient ayant droit, nous aurions donc 2 CSE différents. Pour schématiser , pour le CSE le fait d'être en couple d'une même société représente presque une économie puisque avec 2 dotations il n'a qu'une famille.
N'est pas discriminatoire ?
Merci de vos avis
Posté le Le 31/10/2021 à 11:03
Bonjour,
A mon avis le CSE ne peut pas refuser un salarié sous prétexte que son conjoint est dans la même entreprise, ce serait en effet discriminatoire comme vous le dites.
Un arrêt de la cour de cassation qui va dans ce sens
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007422045/