Covoiturage Véhicule de fonction

Bonjour,

Je dispose d'un véhicule de fonction, avantage en nature dont je dispose par mon entreprise. Le véhicule est possible pour usage professionnel et personnel. Les frais de carburant sont également pris en charge par mon employeur.

Il y a un mois,pendant mes vacances d'été j'ai effectué deux covoiturage avec mon véhicule. Étant en vacances, les pleins réalisés a ma charge. Le but étant pour moi de pouvoir avoir de la compagnie durant mes trajets mais également une conscience écologique.

Lors d'un long week-end j'ai également réalisé 2 covoiturages, pas de plein a ma charge. Je ne sais pas l'on peut parler d'enrichissement personnel étant donné que le prix du stationnement de mon véhicule durant ce week-end était bien supérieur aux montants de covoiturage perçu.

C'est en discutant avec des collègues de travail que j'ai découvert que cette pratique pouvait ne pas être autorisée. On ma fournit un document de l'entreprise qui confirme que l'entreprise ne l'autorise pas. Lors d'une discussion informelle avant d'avoir eu connaissance de cette règle j'avais dis à mon chef que je covoiturais mais il n'a pas reagi.

Etant au fait de l'interdiction, je vais donc arrêter le covoiturage et me desinscrire du site. Quelle attitude dois je adopter vis à vis de mon employeur ? Dois lui en parler sachant qu'il peut être mis au courant? Ne rien lui dire? Je pense être quelqu'un de consciencieux dans mon travail et je n'ai pas de volonté de nuire à mon employeur avec qui j'entretiens de bonnes relations. J'aimerais être transparent sur mon erreur mais je ne veux pas non plus risquer de perdre mon job

Merci d'avance

Bonjour Bloom,

Pour lire un texte intéressant sur le sujet, vous pouvez taper sur votre moteur de recherche.

Commencez par lire l’article L 3132-1 du Code des transports.

Vous n'êtes pas autorisé à demander une contribution qui dépasse vos propres frais. Dans la mesure où c'est votre entreprise qui paye la majorité des frais (amortissement, location du véhicule, assurance, entretien, ...), si vous avez facturé vos "covoyageurs" le prix basé sur une voiture personnelle, alors vous n'avez pas fait de covoiturage mais du "transport rémunéré de personnes".
Si vous avez juste partagé les frais de "pleins" du trajet, alors vous êtes dans les rails.

Sinon, que faire ?
Le bénéfice d'un véhicule de fonction est contractuel. Il est donc noté dans votre contrat de travail. S'il n'est fait aucune référence à un règlement spécifique, et comme la loi est silencieuse sur cet avantage en nature, alors il y a défaut d'information de votre entreprise. Encore que, visiblement, vous avez eu, après, confirmation que le covoiturage n'était pas permis (à bien vérifier tout de même pour un véhicule "de fonction", ce qui est différent d'un véhicule d'entreprise).

Si votre contrat est vraiment silencieux sur cette restriction, et selon la 'taille' de votre entreprise (plus elle est grosse, plus elle risque d'être procédurale), il vaut mieux leur avouer votre 'erreur' qui n'en était pas vraiment une (?).

Que risquez-vous ?
En l'absence de clause contractuelle claire, je ne vois pas de risque. La voiture étant contractuelle, en l'absence de clause définissant clairement dans quel cas l'avantage en nature pourrait vous être enlevé, l'employeur devra vous faire signer un avenant, mais en contrepartie augmenter votre salaire.
La mesure me semble disproportionnée.

Si votre entreprise est de taille raisonnable, parlez-en avec votre patron, en avouant votre "erreur" par méconnaissance, l'argument écologique étant bon. Au plus probable, ayant dit que vous ne recommencerez pas, un patron normal "passera" sur ce passage hors des clous.

Bonjour,
Se faire rémunérer en utilisant une voiture de fonction peut déboucher sur un refus de l'assureur en cas de sinistre, ou tout au moins un constat de co-assurance.
Le code des transport a été cité utilement.
une perspective peu réjouissante.
on rencontre ce type de problème avec les baptêmes en bateau au bord de la mer, selon que le "capitaine" fasse payer le baptême ou non aux touristes.