CP imposés pendant chomage partiel
> Travail
Posté le Le 20/04/2021 à 18:22
Bonjour,
J’explique rapidement la situation actuelle: je travaille dans une entreprise qui est fermée depuis le début de la crise du Covid. Je suis donc au chomage partiel depuis Mars 2020. Depuis cette periode, mon entreprise m’a imposé 10 CP en Aout 2020, puis de nouveau 10 CP en Janvier 2021.
Depuis mars 2021, la situation a un peu changé puisque nous avons appris que l’entreprise licenciait tout le monde (non pas par faillite, mais pour d’important travaux de renovation pendant plusieurs années). Le licenciement economique a été annoncé en Mars, et comporte 4 mois de negociation donc licenciement effectif en Juillet/Aout.
Depuis l’annonce du licenciement, mon entreprise n’a pas eu l’accord pour la prolongation du chomage partiel, et c’est là, qu’arrive ma question: ils veulent de nouveau m’imposer des CPs. J’ai lu qu’il y avait une ordonnance derogatoire depuis Mars 2020, mais la, au vu du nombre de jours deja imposés, peuvent-ils encore en imposer? J’aimerais clairement si possible garder mes jours pour le solde tout compte.
Merci de votre retour,
J’explique rapidement la situation actuelle: je travaille dans une entreprise qui est fermée depuis le début de la crise du Covid. Je suis donc au chomage partiel depuis Mars 2020. Depuis cette periode, mon entreprise m’a imposé 10 CP en Aout 2020, puis de nouveau 10 CP en Janvier 2021.
Depuis mars 2021, la situation a un peu changé puisque nous avons appris que l’entreprise licenciait tout le monde (non pas par faillite, mais pour d’important travaux de renovation pendant plusieurs années). Le licenciement economique a été annoncé en Mars, et comporte 4 mois de negociation donc licenciement effectif en Juillet/Aout.
Depuis l’annonce du licenciement, mon entreprise n’a pas eu l’accord pour la prolongation du chomage partiel, et c’est là, qu’arrive ma question: ils veulent de nouveau m’imposer des CPs. J’ai lu qu’il y avait une ordonnance derogatoire depuis Mars 2020, mais la, au vu du nombre de jours deja imposés, peuvent-ils encore en imposer? J’aimerais clairement si possible garder mes jours pour le solde tout compte.
Merci de votre retour,
Posté le Le 21/04/2021 à 10:45
Bonjour
Le règlementation évolue..
https://www.franceinter.fr/economie/les-entreprises-pourront-bientot-imposer-a-leurs-salaries-la-date-de-8-jours-de-conges-payes
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Le règlementation évolue..
https://www.franceinter.fr/economie/les-entreprises-pourront-bientot-imposer-a-leurs-salaries-la-date-de-8-jours-de-conges-payes
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 21/04/2021 à 11:05
Bonjour,
Merci de votre retour. J’avais deja lu cet article, mais en ce qui me concerne, j’en suis dejà à 20 jours de CP imposés, bien loin des 8 en question...
Merci de votre retour. J’avais deja lu cet article, mais en ce qui me concerne, j’en suis dejà à 20 jours de CP imposés, bien loin des 8 en question...
Posté le Le 21/04/2021 à 11:24
Bonjour,
De toute façon, c'est bien l'employeur qui décide des dates de congé (de tous les congés) et cela depuis toujours.
Les mesures exceptionnelles durant la crise sanitaire ont seulement pour but de permettre à l'employeur de ne pas respecter le délai de prévenance habituel (entre un et deux mois mini) pour communiquer au salarié les dates de ses congés.
__________________________
Superviseur
De toute façon, c'est bien l'employeur qui décide des dates de congé (de tous les congés) et cela depuis toujours.
Les mesures exceptionnelles durant la crise sanitaire ont seulement pour but de permettre à l'employeur de ne pas respecter le délai de prévenance habituel (entre un et deux mois mini) pour communiquer au salarié les dates de ses congés.
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