Cumul d'emploi et

> Travail

Posté le Le 02/04/2022 à 14:50
Bonjour
Au chômage partiel total depuis mai 2021, je suis en cumul d'emploi 35h depuis septembre 2021. J'ai négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur, signée le 4 février 2022 mais comme je suis élue CSE, la DIRECCTE a jusqu'au 26 avril pour donner sa réponse.
En février, j'ai eu un salaire complet au lieu d'indemnités de chômage partiel, j'ai cru à une erreur. En mars même chose. J'appelle le service RH et la on m'annonce qu'il n'y a plus de chômage partiel pour le covid depuis mi février et que j'aurais dû revenir travailler le 1er mars ! Je n'ai jamais été prévenue de l'arrêt du chômage et d'une reprise. De plus le dossier de chômage partiel est entre les mains de la DIRECCTE car il y a eu fraude en 2020. Je pense que le problème est plutôt la.
Cette personne me dit donc de revenir travailler lundi et que l'on me déduira mes 2 salaires de février et mars de mon solde de tout compte.
Il est totalement hors de question que j'y retourne puisque je suis en CDD avec une promesse d'embauche derrière mais je suis en situation illégale maintenant. 2 contrats de travail à 35h!!
Quels sont mes droits ? Que dois je faire pour me protéger ?
Merci

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Posté le Le 03/04/2022 à 08:33
Personne pour me répondre ??

Posté le Le 03/04/2022 à 12:07
Bonjour,

Votre cas n'est pas simple à priori, c'est peut-être pour ça que vous n'avez pas eu de réponse.
Vous êtes en chômage partiel total et vous travaillez ailleurs. Pas de soucis si vous avez prévenu chaque employeur que vous en avez un autre et que vous n'avez pas de clause d'exclusivité.

A un moment votre entreprise a stoppé le chômage partiel et la ça se complique. Déjà en tant qu'élu au CSE vous auriez du être le premier au courant de la reprise du travail. Je suppose que le CSE a été consulté quand le chômage partiel a été mis en place ? Vous savez donc combien de temps ça aurait du durer.

Je dirais que le plus simple pour vous c'est de contacter l'inspection du travail pour qu'ils accélèrent la procédure de validation de votre rupture conventionnelle.
L'employeur risque bien sur de vous demander de rembourser les mois ou vous n'avez pas travaillé. La de toute façon vous devrez passer par un avocat et aller au CPH pour régler ça.

Posté le Le 03/04/2022 à 12:19
Merci beaucoup pour votre réponse. En fait nous avions un directeur complètement cinglé qui a tout fait dans l'illégalité. Donc non nous n'avons pas été consultés et non ne nous connaissions pas la durée du chômage partiel. Depuis il a été licencié et la direction transitoire qui a repris le poste s'est trouvée dans un "chaos" total et n'a pas l'air d'y connaître grand chose.....
J'ai peur justement que l'inspection du travail bloque ma rupture, elle tique déjà sur les statuts et sur la personne qui a présenté ma demande.... Si je l'informe de ces nouveaux faits ça ne va pas arranger les choses. Je vais essayer de joindre un avocat et à mon avis ça va se finir devant les prudhommes. Je ne compte pas payer un avocat et rembourser à cause de leur incompétence. De plus, j'ai de quoi alimenter un recours auprès des prudhommes... Encore merci

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