Cumul salarié et non-salarié

Bonjour,
Je cumule 2 activités, une activité non-salariée relevant du libéral et une activité salariée à mi-temps du secteur privé. Ces 2 activités sont totalement différentes (c'est même carrément le jour et la nuit , donc aucun risque de concurrence entre les 2.
L'activité non-salariée existe depuis 2010, et afin d'obtenir un complément de revenus, j'ai obtenu un contrat de travail à mi-temps (CDD au début puis CDI aujourd'hui), fin 2015.
L'entreprise cherchait un mi-temps à l'époque, moi aussi, donc tout le monde était content. Pour moi, l'équilibre est intéressant car, comme je le disais, ce sont 2 activités complétement différentes, donc moins de sensation de "routine" ou de lassitude (j'ai plus de 50 ans).

Mon activité non-salariée s'est petit à petit développée, mais j'ai toujours veillé à ce que ça n'empiète pas sur l'autre activité.

Aujourd'hui, l'entreprise pour laquelle je suis salariée se développe elle aussi, et même si cela n'a pas encore été dit formellement, je sens que mon activité non-salariée commence à "gêner" (j'ai appris à lire entre les lignes depuis le temps.... )

Je me pose la question de savoir ce que mon employeur peut exiger de moi si mon temps de présence dans l'entreprise n'est plus assez suffisant ?
Peut-il me demander de renoncer à tout ou partie de mon activité libérale ?

Merci d'avance de m'éclairer
(c'était un peu long, désolé....)

Bonjour,

Votre employeur peut exiger de vous de faire des heures complémentaires, dans la limite d'un tiers maximum de la durée hebdomadaire ou mensuelle du contrat (si prévu par la convention collective, sinon c'est un dixième) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428

Et il peut bien sûr exiger que vous fassiez vos heures "habituelles", avec un travail de bonne qualité, et que vous remplissiez tous vos devoirs de salarié.

Mais sinon, sauf concurrence ou pratiques déloyales (utiliser les données de l'entreprise pour alimenter votre propre fichier client), vos activités en-dehors de votre emploi salarié ne sont pas ses oignons.

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Modératrice

Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Effectivement, des heures complémentaires peuvent parfois être possibles, sachant que mon planning activité non-salarié est très rigoureux et a été long à mettre en place.
J'ai souvent fais des modifs au profit de la deuxième activité....

"Et il peut bien sûr exiger que vous fassiez vos heures "habituelles", avec un travail de bonne qualité, et que vous remplissiez tous vos devoirs de salarié." = là-dessus aucun risques, je suis plus que flexible (peut-être un peu trop même....)

Je ne connais pas les dispositions de la convention collective, mais je peux les demander.

Comment définir laquelle de ces activités est mon activité principale ? Est-ce une question d'ancienneté ? De revenus générés par l'une ou l'autre de ces activités ?

Merci beaucoup

Pour l'activité principale, c'est celle qui comporte le plus d'heures quand on parle de contrat salarié (ou de fonctionnariat). Je vous avoue que je ne sais pas si une activité indépendante peut être considérée comme "principale", ou si l'activité principale est obligatoirement une activité salariée (et dans ce cas quel critère sera retenu).

Attendez d'autres réponses plus qualifiées.

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Modératrice

Merci pour vos réponses.
Bonne soirée