Cumuler deux emplois: ingénieur de recherche et enseignant
> Travail
Posté le Le 07/07/2022 à 19:10
Bonjour,
Voilà, je souhaite cumuler les deux emplois suivants: ingénieur de recherche dans une start-up (dans le cadre de ma thèse CIFRE) et enseignant dans un collège privé. Je me demande si j'ai le droit. Précisément, je vois deux éléments pertinents: le premier, c'est que quand il s'agit d'enseignement, le problème du maximum d'heures de travail ne s'applique pas; j'ai raison? Deuxièmement, dans mon contrat de thèse CIFRE, article 1 (engagement), figure la phrase: "Le Salarié déclare être libre de tout engagement auprès d'un autre employeur et en particulier de toute obligation de non-concurrence." La question de la concurrence ne se pose évidemment pas, mais si j'ai signé ce contrat il y a deux ans, cela veut-il dire que je déclarais, au moment de la signature, ne pas avoir d'engagement auprès d'un autre employeur? Ou cela veut-il dire que je m'engage à ne pas en avoir pendant toute la durée de mon contrat (3 ans)? Parce qu'à mon sens cette nuance déterminerait mon droit d'accepter l'offre d'enseignement. Qu'en pensez-vous?
Merci beaucoup en tous cas!
K9
Voilà, je souhaite cumuler les deux emplois suivants: ingénieur de recherche dans une start-up (dans le cadre de ma thèse CIFRE) et enseignant dans un collège privé. Je me demande si j'ai le droit. Précisément, je vois deux éléments pertinents: le premier, c'est que quand il s'agit d'enseignement, le problème du maximum d'heures de travail ne s'applique pas; j'ai raison? Deuxièmement, dans mon contrat de thèse CIFRE, article 1 (engagement), figure la phrase: "Le Salarié déclare être libre de tout engagement auprès d'un autre employeur et en particulier de toute obligation de non-concurrence." La question de la concurrence ne se pose évidemment pas, mais si j'ai signé ce contrat il y a deux ans, cela veut-il dire que je déclarais, au moment de la signature, ne pas avoir d'engagement auprès d'un autre employeur? Ou cela veut-il dire que je m'engage à ne pas en avoir pendant toute la durée de mon contrat (3 ans)? Parce qu'à mon sens cette nuance déterminerait mon droit d'accepter l'offre d'enseignement. Qu'en pensez-vous?
Merci beaucoup en tous cas!
K9
Posté le Le 10/07/2022 à 09:44
Bonjour Kalavan,
Il y aurait cette clause dans la thèse CIFRE :
Ce qui ne devrait pas vous permettre un 2nd emploi.
Sauf interprétation restrictive de "son temps" ... ?
Sinon, généralement (en vrac) :
- Le cumul d'emploi est autorisé en France, à la condition de ne pas dépasser le maximum d'heures de travail légal,
- Le plus souvent, vous n'avez pas d'obligation à prévenir votre 1er patron,
- Ce que vous avez signé dans votre contrat s'applique à votre vie antérieure, surtout la clause de non-concurrence (qui ne s'applique qu'après la fin de votre contrat précédent, mais a été signée avant)
- Votre déclaration est bien qu'au moment de signer votre contrat de thèse CIFRE vous n'aviez pas d'autre emploi. Mais ceci laisse entendre la permanence de l'interdiction de cumul dans ce cas spécifique CIFRE ...
- Le statut d'enseignant privé n'est pas "fonctionnaire", qui demanderait des démarches pour un 2e emploi
Il y aurait cette clause dans la thèse CIFRE :
Citation :
Le doctorant consacre l’intégralité de son temps (qui peut être partagé entre l’entreprise et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Ainsi il bénéficie d’une double formation académique et professionnelle.
Le doctorant consacre l’intégralité de son temps (qui peut être partagé entre l’entreprise et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Ainsi il bénéficie d’une double formation académique et professionnelle.
Ce qui ne devrait pas vous permettre un 2nd emploi.
Sauf interprétation restrictive de "son temps" ... ?
Sinon, généralement (en vrac) :
- Le cumul d'emploi est autorisé en France, à la condition de ne pas dépasser le maximum d'heures de travail légal,
- Le plus souvent, vous n'avez pas d'obligation à prévenir votre 1er patron,
- Ce que vous avez signé dans votre contrat s'applique à votre vie antérieure, surtout la clause de non-concurrence (qui ne s'applique qu'après la fin de votre contrat précédent, mais a été signée avant)
- Votre déclaration est bien qu'au moment de signer votre contrat de thèse CIFRE vous n'aviez pas d'autre emploi. Mais ceci laisse entendre la permanence de l'interdiction de cumul dans ce cas spécifique CIFRE ...
- Le statut d'enseignant privé n'est pas "fonctionnaire", qui demanderait des démarches pour un 2e emploi
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