Demande avis - Dessaisir avocat désinvesti affaire prudhommes
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Posté le Le 23/02/2023 à 16:41
Bonjour à toutes et à tous,
J'aurai besoins d'avis extérieurs.
Merci par avance pour l'attention !
J'ai déposé il y a + de 6 mois un dossier objectivement très solide en "preuves" à mon avocat.
Je demande requalification d'un stage en contrat de travail.
Mon avocat est spé droit du travail. Je l'ai rencontré une seule fois avant seulement. Il accepte l'AJ, ça me convient.
A la sortie, impression neutre mais pas de feeling.
J'avais attendu d'être prête moralement pour commencer cette procédure et étais confortée par la nature normalement prioritaire du jugement de cette affaire par le CPH (saisine immédiate du bureau de jugement qui doit statuer dans un délai d'un mois).
Il est donc mon avocat, un peu par hasard, c'est le seul que j'ai rencontré.
Bénéficiant de l'AJ, j'étais contente de trouver rapidement un avocat et j'avais un regard optimiste sur ce que seraient son implication et sa réactivité.
Le temps passe, je m'aperçois que pas de nouvelle du tout, un mois, deux mois... C'est moi qui apelle 1x, par le biais de son secrétariat, il me répond que le dossier sera bien traité, qu'il faut être patient etc.
Au final, j'ai reçu, 4 mois et demi après le dépôt de mon dossier, une proposition de projet de requête (il s'excusait du retard et évoquait un collègue absent...)
Je prends le temps de lire, je relève quand même pas mal de fautes et d'erreurs (orthographe, état civil, noms des destinataires dans les demandes).
Pour le travail concernant le droit, je suis satisfaite.
Ma situation et mes demandes sont claires, l'ensemble est cohérent.
Je lui renvoie une version bien améliorée et mon avocat l'envoie deux semaines plus tard au CPH (j'ai prés de 150 pièces).
Le CPH réagit vite. Il me convoque à une audience de jugement le mois suivant.
J'apprends par mon avocat, (suite à ma prise de rdv avec lui), que cette audience sera renvoyée étant donné que la défense de la partie adverse s'est faîte connaître tard, que c'est normal, bref.
Il prend le temps de m'expliquer toutes les vraies raisons.
J'eus la pensée qu'il aurait pu m'expliquer ça plus tôt et que ça dénotait quand même d'un manque de contact.
Anticipant un manque de sûreté pour la suite de ma procédure et de vraie entente pour la stratégie, je lui écris un mail.
Je lui exprime ma position : je souhaite que l'affaire soit jugée le plus vite possible et qu'il n'y ait pas de renvois inutiles. C'est logique au vu de mon dossier. Je lui demande de solliciter au CPH une date de renvoi proche suivant la schématique de mon affaire et un calendrier de procédure.
Il me répond qu'il fera au mieux.
Je considère avoir une très bonne vision de la stratégie de la partie adverse puisque je suis convaincue de leur plan : faire traîner dans le temps cette affaire. Ils ont une assurance prud'homale et ont prise une avocate spécialisée dans la défense des entreprises.
Mon audience a été reportée 3 mois plus tard.
Je m'interroge donc à propos de s'il a véritablement demandé une date proche comme je le lui avais suggéré.
C'est moi-même qui ai du appeler les prudhommes pour connaître la date de renvoi. Il ne m'a pas contactée, je lui ai écrit et il m'a envoyé la notification 24h plus tard.
Depuis, je doute vraiment de mon intérêt à l'avoir en tant qu'avocat et en viens même à douter de son intégrité.
Je veux plus de visibilité et de pouvoir d'action dans cette procédure. J'imagine mon avocat acceptant un renvoi volontairement planifié à l'avance par la partie adverse et veux absolument éviter ça.
Mon dossier est, selon moi, très bien fondé et incontestable au niveau des preuves. Je ne compte rien rajouter. Si je devais plaider seule, je sais que je serai confiante et apte à le faire.
Je redoute que se dessaisir d'un avocat nous lèse par rapport à la juridiction ?
En même temps, j'aimerais pouvoir avancer sur le même tempo et avec le même état d'esprit que mon représentant. Avec du recul, je me dis que mon jugement est peut-être excessif à son encontre.
De mon récit, que pensez-vous de la prestation de mon avocat ?
Est-ce que le dessaisir pour être représentée par un syndicat serait une bonne idée (engagement, réactivité) ?
Merci à celles et ceux qui m'auront lue !
 
Posté le Le 23/02/2023 à 17:20
Bonjour
Je pense que votre avocat est un bon avocat surtout s'il est payé à l'AJ pour avoir fait ce qu'il a fait .
M'enfin il n'est pas là pour vous donner un cours magistral sur comment se passe la procédure ,mis à part si vous le payer pour celà .
Et oui la partie adverse peut faire trainer mais c'est le jeu des procédures que cela puisse être le cas, et l'avocat n'y peut rien .
Comme ce n'est pas lui qui décide des dates de report ou d'audience, les tribunaux sont saturés cela ne va pas s'arranger .
Le fait d'avoir un avocat vous fait passer en priorité .
Donc faites lui confiance , car il n'y a rien de tel qu'un client pour saborder une stratégie ...
Si vous décidez de vous passez de ses services, l'AJ n'a plus d'objet : vous lui devrez donc ses honoraires de votre poches .
Et surtout vous allez être très surprise des délais de par votre méconnaissance totale des mécanismes de la justice .
Une procédure CPH peut trainer des années .
Posté le Le 23/02/2023 à 18:31
Merci beaucoup pour votre réponse instructive !
Je prends bonne note de votre intervention.
Comme c'est la première fois que je fais appel à la justice, j'en attends peut-être beaucoup ! Je ne paye pas ses services grâce à l'AJ et c'est vrai que c'est une sacrée bouée de secours.
Dans la notification qu'il m'a envoyée, figure "l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de plaidoirie du 17 mai 2023... La partie adverse pourra répliquer à nos demandes avant le 24 mars prochain et nous pourrons y répliquer pour le 21 avril."
S'agit-il d'un calendrier de procédure ?
Posté le Le 24/02/2023 à 06:44
Il s'agit effectivement de délai imposé pour respecter le principe du contradictoire .
Vous avez fait votre requête, la partie adverse a un délai pour y répondre et vous pour répondre à la réponse ...
Il faut vous attendre à d'autres maneuvres de la partie adverse pour gagner du temps .
Posté le Le 24/02/2023 à 10:33
Donc je repète ...
Non votre avocat ne peut pas faire obstacle au bon déroulé de la justice .
Il peut argumenter le fait que ce ne soit pas dans votre interet , la partie adverse fera de même mais au final c'est UNIQUEMENT le juge qui tranche, en veillant à ce que le principe du contradictoire soit respecté .
Votre avocat connaît son métier , donc si vous lui expliquez comment le faire en lui imposant quoi que ce soit , attendez vous à un service minimum de sa part .
Il décidera aussi des pièces à présenter et des arguments : contrairement à vous il sait ce qui est pertinent, utile, ou pas , il connaît la procédure, les dernières décisions du CPH rt leurd motivations.
Si vous ne comprenez pas celà, vous pouvez perdre alors que en théorie la partie était gagnée d'avance : ça se voit régulièrement .
Posté le Le 24/02/2023 à 11:11
Tout dépend des arguments exposés par la partie adverse, et/ou de votre intérêt à ne pas pouvoir répondre ou analyser les arguments tardifs de la partie adverse ( qui la, vous obligerait à demander, vous, un report)
On ne va pas se mentir cela aboutit en moyenne au bout d'un an en première instance ...
Sachant qu'on peut faire appel ensuite, certaines affaires peuvent trainer légalement des années .
Posté le Le 24/02/2023 à 11:37
On va dire que ces manœuvres dilatoires sont souvent réservées aux entreprises aux reins solides financièrement, car tout report a un coût si on n'est pas à l'AJ.
Après à minima, attendez vous à des nouvelles de leur part le dernier jour ou légèrement après.
La requalification de stage en contrat de travail n'est toutefois pas évidente notamment si votre stage a été effectué dans le cadre d'une formation .
Je vous conseille d'étudier les jurisprudences en ce sens et de lire cet article :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-florent-labrugere/requalification-convention-stage-contrat-travail-30584.htm
Citation :
A cet effet, il est prévu une saisine directe du bureau de jugement du Conseil de prud’hommes en cas de demande de requalification du stage en contrat de travail. Ce dernier doit, en principe, statuer dans un délai d’un mois à compter de sa saisine conformément à l’article L. 1454-5 du code du travail, ce qui n’arrive quasiment jamais en pratique, les délais prud’hommaux étant beaucoup plus long.
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