Demande de rupture conventionnel suite a du harcèlement moral

bonjour,

embaucher en cdi depuis 14 ans dans la même entreprise en restauration Suite a plus un ans harcèlement moral sur mon lieu de travail par ma responsable et par un chef de cuisine qui était constamment alcooliser sur le lieux de travail ayant alerter ma direction par mail et n'ayant pas de retour immédiat après 6 mois avec l'aide des syndicat nous avons déclencher un RPS
aujourd'hui en arrêt de travail depuis 6 mois pour dépression et reconnut par mon médecin traitant et la médecine du travail je suis dans l'incapacité de reprendre mon travail on m'as conseiller de faire une rupture conventionnel
mais quelle sont les devoirs de mon employeur et quelle indemnisation lui réclamer ?

merci pour vos réponse

Bonjour,

La rupture conventionnelle nécessitera l'accord de votre employeur. Le salarié demandeur n'est en général pas en mesure de demander plus que le minimum légal. Votre employeur pourrait refuser s'il n'y voit pas son intérêt.

Je vous conseille de parler de cela avec le syndicat qui vous accompagne.

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Modératrice

Bonjour

Quelque soit le contexte vous ne pouvez pas obliger votre employeur à faire une rupture conventionnelle .
Vous pouvez demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail si vous ave suffisament d'élements probant ( le plus sur est de voir avec un avocat ) : si le juge considère que l'harcelement n'est pas prouvé, cela aura les consquences d'une démission .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24410

Je vous conseille aussi de solliciter le medecin du travail, car si vous êtes en incapacité de travailler, un licenciement pour inaptitude est envisageable.

Bonjour,

Non
SI la résolution est rejetée par le CPH, le contrat de travail perdure. Seule l'ambiance au boulot est quelque peu dégradée.
C'est uniquement face à la prise d'acte que le rejet reste qualifié de démission.