Demander l'historique d'heures déja travaillé
> Travail
Posté le Le 09/11/2022 à 10:01
Bonjour, j'ai besoin d'un exemple pour demander à mon ancien employeur le nombre d'heures que j'avais travaillé.
Merci et bonne journée.
 
Posté le Le 09/11/2022 à 10:25
Bonjour,
Je ne vois pas en foi de quoi l'ex-employeur serait tenu de vous répondre, autre chose que ce qui figure sur les bulletins de salaire.
SI vous avez en tête une contestation sur le nombre d'heures (supplémentaires surtout) payées c'est sur cette base qu'il faut contester, si c'est encore possible, le solde de tout compte.
Posté le Le 09/11/2022 à 11:19
Merci morobar pour votre réponse, j'ai besoin de l'historique du nombres d'heures que j'avais travaillé pour déposer plainte, car il a refusé de me payé.
Posté le Le 09/11/2022 à 12:45
Bonjour,
A priori vous ne pouvez pas porter plainte pour ça, c'est du civil, pas du pénal.
Avez vous des relevés d'heures ou de pointage ? Comment sont comptés vos heures ?
Posté le Le 09/11/2022 à 13:03
Merci Pana67 pour votre réponse, c’était par badge (Entrée/Sortie). donc tout est sur base donnée. et il a déjà envoyé les horaires à un autre ex-employé par mail. et j'ai besoin d'un exemplaire pour demander le nombre d'heures que j'avais travaillé.
Posté le Le 09/11/2022 à 16:38
Si vous n'avez pas ou plus vos relevés votre ancien employeur ne va pas forcément vous les donner pour vous faciliter le travail. Avez vous de votre coté noté les heures que vous faisiez chaque semaine ?
Si vous voulez l'attaquer au prud'homme faites une estimation de ces heures et si vous tapez trop haut l'employeur va déjà fournir les justificatifs.
Tout ça remonte à combien de temps ? Vous pouvez demander un rappel sur 3 ans maximum.
Posté le Le 09/11/2022 à 19:42
Merci Prana67, c’était de la prestation de services, et ça remonte à 4 mois, et oui j'ai les factures avec le nombre d'heures, et au cours des ces deux derniers mois j'ai envoyé des mails et une mise en demeure.
Et comme je vous ai dis ils ont une base de donnée pour le badgeage car c'est un super marché.
Posté le Le 10/11/2022 à 08:25
Bonjour,
Citation :
c’était de la prestation de services, et ça remonte à 4 mois,
Franchement vous auriez pu exposer le problème plus clairement.
On n'est pas en présence d'heures salariées, mais d'un contrat de prestation entre commerçants.
Vous facturez ce que vous voulez, et le client paie ou proteste.
Posté le Le 10/11/2022 à 10:24
Merci morobar, j'ai travaillé (prestation de services) comme employé polyvalent dans un supermarché, et chaque les deux semaines j’envoyai mes factures à la direction, sans oublié que je badgé (entrée/sortie) avec ma carte comme le reste des employés.
Posté le Le 10/11/2022 à 11:07
Ok ça change tout. Du coup si l'entreprise a payé ce que vous avez facturé tout est ok.
Si vous avez mal estimé le temps nécessaire c'est de votre faute si je peux dire ainsi.
Posté le Le 10/11/2022 à 11:28
Bonjour
Le principe de facturer une prestation de services c'est que justement cette prestation et son prix soit décorrélée d'un paiement à l'heure .
Et le premier principe , c'est que ce n'est pas le CLIENT qui doit rendre des compte, vous êtes votre propre employeur .
Posté le Le 10/11/2022 à 22:38
Prana67 et kang74
Merci à vous, les factures sont bonnes, mais la direction ne réponds plus, donc c'est le procès.
Posté le Le 11/11/2022 à 07:17
Le procès pour quelle raison ? Quelles sont les modalités du contrat proposé au responsable ?
Avez vous lu les réponses ?
Posté le Le 11/11/2022 à 20:55
kang74
Merci pour votre réponse, mais quelles modalités ! un travail = salaire, je ne vois pas autres choses !
Posté le Le 12/11/2022 à 08:32
Il faut savoir !
Avez vous un contrat de TRAVAIL ?
ou Avez vous fait un devis et facture de prestation ?
Dans le premier cas c'est le contrat de travail qui fait foi, dans le second c'est la facture et le devis .
Par de là pouvez vous m'expliquer quel tribunal vous allez saisir et pourquoi ?
Posté le Le 13/11/2022 à 20:43
kang74
Non pas de contrat de travail, car c'est de la prestation de services.
Je ne sais pas quel tribunal ?
Posté le Le 14/11/2022 à 08:03
Du coup ce n'est pas votre employeur mais votre client.
Le client a payé la facture que vous lui avez envoyé ?
Posté le Le 14/11/2022 à 08:27
Bonjour,
Citation :
Je ne sais pas quel tribunal ?
Tribunal de commerce.
Mais si vous ne savez pas quoi facturer, c'est à dire ignorer l'assiette de votre facturation, j'ai du mal à concevoir la réclamation que vou allez présenter.
Posté le Le 15/11/2022 à 08:41
Prana67
Je vous remercie pour votre réponse, et non il n'a pas payé les factures; remises en main propre, envoyés par mail, et par poste ?
Posté le Le 15/11/2022 à 08:46
morobar
Je vous remercie pour votre réponse, les factures sont bonnes, et il a déjà payé auparavant.