Demission et prime exceptionnelle orale
> Travail
Posté le Le 20/05/2023 à 12:39
Bonjour,
Quelques semaines avant la démission de mon compagnon de son entreprise, le président de la coopérative au sein de laquelle il est salarié depuis plus de 20 ans, a annoncé oralement devant l'ensemble des salariés, une prime exceptionnelle pour tous à la fin du mois. Mon compagnon ayant démissionné entre cette annonce et la fin du mois en question, y a t'il quand même droit ? (Prime annoncée oralement mais devant l'ensemble des salariés) ?
D'autre part, comme il a 20 ans d'ancienneté, a t'il droit dans le solde de tout compte à une indemnité d'ancienneté ? J'ai lu que théoriquement, l'indemnité est d'un mois de salaire pour 10 ans d'ancienneté. Est-ce exact ?
Le départ de mon compagnon de l'entreprise se passant particulierement mal, que faire si la direction ne lui remet pas son chèque de solde de tout compte ? Saisir les prud'hommes ?
Merci pour vos éclaircissements
Audrey
Quelques semaines avant la démission de mon compagnon de son entreprise, le président de la coopérative au sein de laquelle il est salarié depuis plus de 20 ans, a annoncé oralement devant l'ensemble des salariés, une prime exceptionnelle pour tous à la fin du mois. Mon compagnon ayant démissionné entre cette annonce et la fin du mois en question, y a t'il quand même droit ? (Prime annoncée oralement mais devant l'ensemble des salariés) ?
D'autre part, comme il a 20 ans d'ancienneté, a t'il droit dans le solde de tout compte à une indemnité d'ancienneté ? J'ai lu que théoriquement, l'indemnité est d'un mois de salaire pour 10 ans d'ancienneté. Est-ce exact ?
Le départ de mon compagnon de l'entreprise se passant particulierement mal, que faire si la direction ne lui remet pas son chèque de solde de tout compte ? Saisir les prud'hommes ?
Merci pour vos éclaircissements
Audrey
Posté le Le 20/05/2023 à 13:29
Hello !
"Mon compagnon ayant démissionné entre cette annonce et la fin du mois en question, y a t'il quand même droit ?"
>> Si rien de plus ne définit les conditions d'octroi de cette prime annoncée oralement en public je ne vois pas bien comment votre compagnon pourra y prétendre ne faisant plus partie de l'entreprise lors de son versement.
"A-t-il droit à une indemnité d'ancienneté à l'occasion de sa démission ?"
>> Je ne sais pas ce que vous avez lu ni où mais le droit du travail ne prévoit pas d'indemnité d'ancienneté spécifique versée en cas de démission. A moins que la convention collective du secteur ou un accord de branche ou d'entreprise soit plus favorable...
"Que faire si la direction ne lui remet pas son chèque de solde de tout compte, saisir les prud'hommes ?"
>> Un tel solde c'est justement établir (et verser) tout ce que l'employeur doit au salarié au moment où il quitte l'entreprise. Mais admettons que l'employeur remette à votre compagnon ce document (et d'autres) sans verser d'argent, il faudra bien évidement réagir en commençant par une LRAR (cf lien ci-dessous) tout comme il faudra réagir si ce solde est erroné.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
A+
"Mon compagnon ayant démissionné entre cette annonce et la fin du mois en question, y a t'il quand même droit ?"
>> Si rien de plus ne définit les conditions d'octroi de cette prime annoncée oralement en public je ne vois pas bien comment votre compagnon pourra y prétendre ne faisant plus partie de l'entreprise lors de son versement.
"A-t-il droit à une indemnité d'ancienneté à l'occasion de sa démission ?"
>> Je ne sais pas ce que vous avez lu ni où mais le droit du travail ne prévoit pas d'indemnité d'ancienneté spécifique versée en cas de démission. A moins que la convention collective du secteur ou un accord de branche ou d'entreprise soit plus favorable...
"Que faire si la direction ne lui remet pas son chèque de solde de tout compte, saisir les prud'hommes ?"
>> Un tel solde c'est justement établir (et verser) tout ce que l'employeur doit au salarié au moment où il quitte l'entreprise. Mais admettons que l'employeur remette à votre compagnon ce document (et d'autres) sans verser d'argent, il faudra bien évidement réagir en commençant par une LRAR (cf lien ci-dessous) tout comme il faudra réagir si ce solde est erroné.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
A+
Posté le Le 23/05/2023 à 14:16
Merci beaucoup pour vos réponses très claires Henriri.
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