Posté le Le 11/01/2022 à 07:52
Bonjour,
Je vous écris car j'ai actuellement un litige avec l'hôpital avec lequel j'ai signé un contrat de promotion professionnelle. Ces derniers ont financé mes 2 dernières années d'études de masso-kinésithérapie. Dans le même temps j'ai donc signé un contrat d'ASH avec l'hôpital avec obligation de travailler 3 semaines par été. Le contrat de promotion professionnelle stipule que j'ai un engagement de servir de 5 ans. Lors de la signature, l'administration m'avait assurée que je pourrai avoir une activité mixte au sein de l'hôpital. Or, cette demande n'a toujours pas été satisfaite. Je suis en attente depuis plusieurs mois, j'ai appris que l'hôpital n'avait pas respecté tous ses dires. De plus, d'autres aspects me poussent à ne plus vouloir y travailler. Je souhaite donc démissionner alors que j'ai seulement commencé à travailler en juillet, juste apres l'obtention de mon diplôme.
J'ai deux interrogations:
- À la lecture des décrets (qui ne m'ont d'ailleurs jamais été présentés) et de ces documents: https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000035015981/, https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/actualites-droit/obligation-de-service-apres-formation-modalite-de-calcul-des-sommes-a, il semblerait que la durée d'obligation de servir soit égale au triple des heures de formation et non pas au nombre d'années. Ce qui équivaudrait à 40 mois de service et non 60 pour mon cas, apres calcul.
- De plus, les frais à rembourser concernent-ils les frais de formation ou également les salaires versés en tant qu'ASH de l'hôpital pendant ces deux années ? La loi prévoit-elle un possible aménagement à négocier en cas de préjudice moral et financier par exemple ?
Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet s'il vous plait ? Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie.