Denonciation accord

Bonjour
Convention syntec
Je suis DS cgt membre du CSE dans une entreprise
De 200 personnes
Il y a un accord sur l annualisation du temps de travail
Signe en 2022 par un ds cadre qui était seul représentant à ce moment là.
Signe pour durée indeterminee
Aujourd hui nous sommes 5 ds et 3 voudraient denoncer cet accord .
Pourriez vous m énumérer la procedure ?
Merci

Bonjour,

Le plus simple serait de voir avec les juristes de votre syndicat (qui est aussi le mien ^^).
En principe seuls les signataires peuvent dénoncer un accord. Ensuite il y a des cas particuliers, par exemple si le syndicat qui signé n'existe plus ou n'est plus majoritaire, dans ce cas le nouveau syndicat majoritaire peut dénoncer un accord même s'il ne l'a pas signé.
Comme votre syndicat n'existait pas au moment de la négociation de cet accord vous pouvez demander à signer l'accord et dans ce cas vous faites partie des signataires et vous pouvez le dénoncer.
Vous pouvez aussi demander à l'employeur de rouvrir les négociations sur cet accord dans ce cas il ne s'agit pas de le dénoncer mais de le modifier.

Merci (camarade:)
ensuite je crois qu il faut que le syndicat signataire envoi un recommande a chaque ds des autres orga puis remplisse un cerfa sur le site .gouv ...
c est bien cela ?