Bonjour,
Ma question se porte sur les déplacements le dimanche.
Voici ma situation :
J’ai du partir en Allemagne pour une formation avec 2 collègues.
Rendez-vous pris le dimanche à 14h sur le parking de mon entreprise.
 Arrivé à l’hôtel à 20h15
Formation toute la semaine 8h-12h/13h-17h)
Retour le vendredi, rendez-vous pris à 16h à l’hôtel
J’arrive à mon domicile à 23h15.
Mon entreprise me paye
4h de déplacement sur les
13h30
Car il y a une convention collective.
Extrait :
« Dans l’hypothèse d’une formation à effectuer dans une autre agglomération distante
d’au moins 50 kilomètres du lieu de travail, en sus du temps réel de la réunion et/ou de
la formation qui sera pris en considération dans le décompte du temps de travail effectif
dans les conditions ci-dessus évoquées (hors pause méridienne), le temps de trajet ne
sera, conformément aux termes de l’article L.3121-4 du Code du travail, pas assimilé Ã
du temps de travail effectif mais sera néanmoins pris en compte dans les conditions et
selon les limites ci-dessous indiquées.
Au temps d’intervention correspondant à la formation ou à la réunion, sera ajouté un
temps de trajet calculé de manière identique pour tous les salariés d’un même
établissement, quel que soit le mode de transport utilisé, à raison de la moitié du total
du temps de trajet supplémentaire (porte à porte) par rapport au temps de trajet habituel.
Cette prise en considération d’un temps de trajet supplémentaire interviendra dans une
limite maximum de quatre heures par déplacement (aller/retour).
Il est toutefois rappelé que, si ces temps de déplacements professionnels coïncident
avec l’horaire de travail, ils ne pourront, conformément aux dispositions de l’article »
Comment me faire payer mes heures de déplacement ?
Soyez le plus précis possible s’il vous plait.
Merci d’avance pour votre aide