Posté le Le 23/10/2015 à 10:00
Bonjour,
Je suis depuis 5 année salariée au sein d'un office de tourisme intercommunal de forme associative qui emploie 4 personnes (structure indépendante mais financée majoritairement par la communauté de communes qui a la compétence tourisme)
Suite aux restructuration et élargissement de la communauté de communes dont nous dépendons, les nouveaux élus et le nouveau conseil communautaire ont fait le choix de remplacer l'Office de Tourisme associatif par un Office de Tourisme SPA (Service public administratif).
Il a donc été demandé au Président de l'association de la dissoudre pour le 31 décembre bien que la date de création du futur service public administratif n'ai pas encore été fixée.
Nous n'avons aujourd'hui aucune information officielle sur le devenir des salariés :
- du fait de la dissolution,l'association est-elle obligée de nous licencier ?
- A quelle indemnité pouvons-nous prétendre ?
- L'association a-t-elle des délais à respecter pour nous signifier notre licenciement ?
- La communauté de communes a-t-elle une obligation légale envers nous - reprise du personnel - sous quel statut... ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
Aline FOURNET