Droit du travail sur un site seveso 2

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Posté le Le 10/07/2012 à 03:26
En un prmier temps je me suis fait embaucher par une ste pour ocupation d'un poste dans la Picardie, pour des raisons interne à cette entreprise ,cette ste m'a transferer sur un autre site en région pârisienne avec un avenant au contrat, mais aprés queleque mois je me suis appercus que la ZI sur la quelle je travail est classée en zone seveso II , personnes dans mon entreprise ne m'a fait par de cette situation, ne connaissant pas les spécification d 'un poste sur un tel site (prime de risque, obligations manuscrite sur contrat de tarvail ect)je vous serais reconnaissant de m'indiquer ses obligtions

cordialement

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Posté le Le 10/07/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,

Le classement en zone "Seveso" et plus généralement en zone à risque impose à l'employeur de nombreuses obligations tant au niveau de la prévention du risque (éviter les risques ;évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; combattre les risques à la source ; adapter le travail à l'homme (conception des postes de travail, choix des équipements et des méthodes de travail et de production), l'objectif étant notamment de limiter le travail monotone ou cadencé ; tenir compte de l'état d'évolution de la technique ) qu'au niveau de l'évaluation de ces risques (L’employeur doit identifier les dangers et analyser les risques.).

En revanche, l'employeur n'a aucune obligation à l'égard du salarié si ce n'est une obligation d'information qui d'ailleurs, n'est inscrite nulle part dans la loi.


Il n'existe donc, en tout cas à ma connaissance, aucun moyen pour dénoncer cet avenant sauf à peut être intenter une action en nullité de l'avenant pour défaut d'information mais cette action est délicate.


Bien cordialement.

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