Droit regard CSE

Bonjour
Je suis membre du CSE de ma boîte,
En tant que tel ais je un droit de regard sur
Les contrats de travail ?
Merci

Bonjour,

Pas sur le contenu des contrats sans l'accord des parties. Vous pouvez avoir accès à des informations sur la nature des contrats (CDD, CDI...), notamment afin d'éviter les recours abusifs aux contrats précaires. Il existe par exemple un droit d'alerte sociale à ce sujet :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035611015

Un salarié peut accepter de vous montrer son contrat pour que vous l'aidiez à faire valoir ses droits. Mais vous ne pouvez pas imposer à un salarié ou à l'employeur de vous donner accès à une copie des contrats.

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Modératrice

Merci infiniment

Bonjour,

Vous pouvez demander l'accés au registre du personnel. Vous n'aurez pas le détail des contrats bien sur, mais vous verrez la nature des contrats (CDD, CDI, Stagiaires, Apprenti, etc), les noms, prénoms, adresse et date de naissance, les dates d'entrées et de sortie.

Si vous avez des questions spécifiques sur les contrats vous pouvez poser vos questions à l'employeur qui sera tenu de vous répondre si les questions ne sont pas nominatives. Il ne va pas vous dire combien touche tel salarié, par contre vous pouvez demander un comparatif entre les salaires des CDI et des intérimaires par exemple.