Dzcret de naturalisation

Bonjour,
Je souhaite savoir dans quel cas l'administration peut exiger son agent à lui fournir un décret de nationalité française y compris quand il a déjà produit une pièce d'identité de nationalité française.

Par ailleurs,un agent public a mal renseigné le dossier administratif d'un fonctionnaire qu'il a répertorier comme étranger. Le fonctionnaire avait déjà fourni une CNI à l'administration.
Est-ce que l'administration peut lui exiger la production de son décret de naturalisation pour procéder à la correction de leur erreur? La CNI n'est-elle pas suffisante?

Avec mes remerciements pour votre compréhension et dans l'attente de votre réponse.

Cordialement

Yous

Bonjour Yous,

l'administration peut exiger absolument tout à absolument tout le monde.
Le mieux c'est de présenter le document surtout si vous l'avez.
Cdlt

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Bien respectueusement

Bonjour,

Dans les régimes totalitaires, l’Administration peut exiger absolument tout à absolument tout le monde, mais nous sommes dans un régime qui respecte les libertés individuelles et les autorités administratives ne peuvent pas faire n’importe quoi n'importe comment.

La direction du personnel de l'administration à laquelle vous appartenez vous demande de produire le décret par lequel vous avez été naturalisé au motif que dans votre dossier administratif vous apparaissez comme étranger.

C’est très bizarre parce que la fonction publique n’est, sauf exception, ouverte qu’aux citoyens français.

Une CNI n’est délivrée qu’aux citoyens français et l’on peut en déduire que le détenteur d’une CNI est nécessairement français. C’est exact si l’on fait abstraction de la possibilité d’erreur. Il peut arriver que s’élève un doute légitime sur la nationalité d’une personne et alors la détention d’une CNI ne suffit pas. On peut avoir à justifier de sa nationalité même si l’on en possède l’état. Les preuves à apporter seront différentes selon que la nationalité aura été obtenue par la filiation, la naturalisation ou la naissance et résidence en France.

Les autorités habilitées à certifier de la nationalité française d’une personne sont les directeurs des greffes des tribunaux judiciaires qui délivrent des certificats de nationalité et les tribunaux judiciaires qui statuent par jugement sur la nationalité en cas de litige.

Est-ce le directeur de l’administration officiellement investi des pouvoirs de direction qui vous demande de justifier de votre nationalité ou un petit chef qui fait du zèle ?