Posté le Le 12/07/2023 à 09:49
Dans l’optique de l’organisation de nos prochaines élections professionnelles, nous venons vers vous afin de savoir si la législation nous permet de mettre en place un collège unique tenant compte des spécificités de notre entreprise composée à une grande majorité par des salariés ayant le statut « Cadre ».
A titre d’illustration les effectifs non cadres ( Techniciens ) s’élèvent à 66 contre 966 pour les effectifs cadres au titre de l’exercice 2022.
Vous remerciant par avance de l’aide que vous pourrez nous apporter dans le cadre de ce dossier.
Posté le Le 12/07/2023 à 11:09
Bonjour,
Non il n'est pas possible d'instaurer un collège unique compte tenu de l'importance de l'entreprise.
Il est même prévue l'instauration d'un 3eme collège uniquement des cadres.
Les techniciens sont des agents de maîtrise exclus du champ du collège "ouvriers-employés".
Je suppose qu'il doit bien exister quelques secrétaires et autres employés qui ne sont ni cadres ni ETAM.