Embauche par un parent

Bonjour à tous,

Je suis actuellement au chômage sur la région parisienne.
Mon père, agé de 80 ans, est seul en Vendée dans sa maison.
Il n'a pas de handicap et peut encore se gérer tout seul mais je sens bien que ça commence à être compliqué.
Je me posais donc la question : Est il possible de se faire embaucher par son parent afin de pouvoir s'occuper de lui au quotidien ?

Merci pour vos retours.

Cordialement.

Bonjour,

Oui, légalement c'est possible, y compris par le biais du CESU.

Eu égard à la situation, pour éviter les soupçons de fraude ou les abus, il faut se montrer rigoureux sur la rédaction du contrat de travail, le respect de la réglementation (horaires, congés...) et la répartitions des tâches.

Par exemple il faut éviter absolument que l'enfant vienne faire bénévolement des tâches pour lesquelles il est salarié pendant son temps de repos ou pendant ses congés payés.

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Modératrice

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Qui contacter idéalement pour la rédaction du contrat de travail en ce sens ?
Je suis un peu surprise que l'enfant ne puisse pas intervenir en dehors des heures de travail dans le sens où c'est notre parent et qu'il est, pour moi, légitime de s'occuper de ses parents à n'importe quel moment si besoin ?

Merci pour votre retour.

Cordialement.

Magali

Bonjour



Tout à fait .
Cela s'appelle l'entraide familiale, ce n'est pas rémunéré .
Mais pour celà vous n'êtes pas embauché par votre parent,vous pouvez au mieux beneficier de l'indemnisation au titre d'aidant familial sous conditions ( réduire son activité) .https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/solutions-pour-les-aidants/trouver-du-soutien/aidant-familial-proche-aidant-quelles-definitions-et-quelles-aides

Bonjour,
C'est à vous de bien faire la distinction entre
- l'entraide familiale à tout moment
- le travail salarié selon des tâches déterminées avec des horaires conformes au droit du travail.

Je ne vois pas ce qui interdirait de cumuler les deux activités.

Erreur puisque l'intervenant est au chômage ...

Dans ce cas là, si la personne bénéficie des ARE ,c'est surtout à ce niveau là que cela peut coincer .

Si la personne a aussi des frères et sœurs, il y aura aussi suspicion de donation déguisée .

@kang74, que voulez vous dire ?
Je ne comprends pas par rapport à l'ARE ?
Si vous faisons un contrat de travail, je n'aurai plus l'ARE.

Bonjour,

Il n'y a en théorie pas de problème pour qu'un enfant salarié aille aider son parent en-dehors de ses heures de travail.

En pratique, mélanger les heures d'entraide et les heures salariées n'est pas conseillé du tout. C'est un peu similaire au mélange salariat et bénévolat dans une entreprise

Le parent est légalement un employeur qui a des obligations, et notamment doit veiller à ce que son salarié bénéficie de congés, de son temps de repos hebdomadaire et quotidien...

Je conseillerais donc de bien cloisonner les tâches, afin que le salarié ne fasse pas la même chose pendant son temps de travail et pendant ses pauses ou ses heures de repos.

Par exemple : si l'enfant est invité à dîner, il peut mettre le couvert, tourner la salade, sortir le poulet du four. En revanche, s'il est salarié pour faire du ménage et des courses, il faudra s'abstenir de faire ces tâches pendant les temps de repos.

Un avocat peut aider à rédiger un contrat de travail, qui listera les tâches et définira les horaires. Sinon, on peut trouver des modèles sur Internet à compléter. Vous avez un modèle en annexe de la documentation officielle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48531

Cela n'a rien de compliqué en soi, il faut juste définir un cadre clair (par exemple, une liste de tâches dans le contrat, des horaires...).

En plus des responsabilités de l'employeur, il y a un avantage fiscal non négligeable (crédit d'impôts de 50 %) pour l'emploi à domicile.

On a déjà évoqué le risque de donation dissimulée.

En cas d'accident au domicile du parent en-dehors des heures de travail, il y a aussi tous les risques liés aux soupçons de travail dissimulé. C'est particulièrement vrai si l'accident est grave.

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Modératrice