Posté le Le 30/10/2024 à 03:02
Bonjour,
J'ai commencé un contrat avec une assistante maternelle en début d'année.
Deux mois après, un soir en faisant le ménage elle est tombée et s'est cassée la jambe. Elle nous a informé de cet accident et nous a dans un premier temps fait parvenir un arrêt de travail. Un mois après elle nous a demandé de faire une déclaration d'accident de travail. Le jour où l'accident s'est produit mon enfant n'avait pas été chez elle de la journée car elle était chez ses grand-parents.
J'ai contacté la CPAM pour connaître les démarches à effectuer. Ils m'ont donc expliqué que je devais faire une déclaration d'accident de travail accompagnée d'une lettre expliquant ce qu'il s'était passé ainsi que le fait que mon enfant n'y était pas ce jour-là et que l'accident avait eu lieu en dehors des heures de mon contrat.
J'ai donc fait cette déclaration et ai attendu que la CPAM statut sur le fait que ce soit un accident de travail ou non
Mon assistante maternelle m'a par la suite envoyé ses prolongations d'accident de travail. Sachant que la réponse de la CPAM pouvait prendre du temps je ne me suis pas inquiétée.
Mon assistante maternelle devait reprendre le travail en début de mois cependant elle a une nouvelle fois était prolongée jusqu'à l'année prochaine et m'a prévenu que son arrêt serait encore prolongé. J'ai cette fois-ci reçu une photo d'un arrêt maladie dont la mention "en rapport avec un accident de travail" est cochée.
Mon conjoint et moi avons finalement pu adapter nos horaires nous permettant de pouvoir garder notre enfant et de ne plus avoir besoin de mode de garde. Nous aurions donc souhaiter rompre notre contrat.
N'ayant toujours pas eu la décision de la CPAM nous les avons contacté pour la connaître. Ils nous ont répondu que du fait que notre enfant n'était pas là ce jour-là nous n'aurions pas dû faire de déclaration d'accident de travail (alors qu'ils nous avaient demandé de la faire quand cela est arrivé), qu'un seul des parents auraient dû faire la déclaration mais que les 4 parents employeur l'avait faite et que de ce fait la décision a été envoyée à notre assistante maternelle en août. Cependant celle-ci ne nous a jamais informé de cette décision et la CPAM ne veut pas nous donner leur réponse.
Nous avons donc demandé à notre assistante maternelle leur décision qui serait donc un accident de travail.
Mes questions sont donc :
- comment être sûr que ce soit la vérité ?
- la décision ayant été prise il y a plus de 2 mois pouvons-nous tout de même contester cet accident de travail du fait que nous n'ayons eu aucune réponse de la CPAM, que notre enfant n'était pas gardé ce jour-là et que l'accident ait eu lieu en dehors de nos heures de contrat ?
- Est-il possible de licencier notre assistante maternelle pour retrait d'enfant avec pour motif que nous n'avons plus besoin de mode garde même si elle est en accident de travail ?
Si jamais nous apprenons qu'elle est finalement en arrêt de travail et souhaitons rompre le contrat pour les mêmes raisons, si jamais un jour nous souhaitons reprendre une assistante maternelle, si notre ancienne assistante maternelle l'apprend peut-elle nous poursuivre ? Ce n'est pas ce que nous envisageons du fait que notre employeur ait adapté nos horaires sur plusieurs mois, mais nous ne sommes pas à l'abris que cela ne soit plus le cas d'ici quelques mois.
Je vous remercie