Implantation subordination
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Autorité hiérarchique
Posté le Le 16/02/2024 à 11:19
Bonjour,
Nous avons pour projet de nous implanter dans une entreprise en lui fournissant de la main d'Å“uvre.
L'équipe sera composée :
1 responsable d’entrepôt (cadre) – POSTE QUI SERAIT COUVERT PAR notre entreprise
1 chef de quai logistique (agent de maitrise) POSTE COUVERT PAR l'entreprise partenaire
1 agent admin logistique – gestionnaire de stock (employé) POSTE COUVERT PAR l'entreprise partenaire
2 caristes prestation logistique (ouvriers) POSTES COUVERTS PAR l'entreprise partenaire
Est-il possible qu'il est un lien de subordination entre les 2 structures ? Y a-t-il un cadre particulier, des points de vigilance... ? Avez-vous des jurisprudences ?
Dans ce cas de figure le responsable de site de notre entreprise qui encadrerait un chef de quai + 1 agent admin + 1 Ã 2 caristes.
Merci
 
Posté le Le 16/02/2024 à 12:20
Bonjour,
Vous êtes une société d'interim ?
Posté le Le 16/02/2024 à 12:39
Bonjour,
Nous sommes une entreprise d'insertion.
Posté le Le 16/02/2024 à 17:07
Le contrat de prestations doit bien préciser les droits et devoirs de chacune des parties : obligation du prestataire et obligations du client et les conséquences en cas de manquement.
Et attention aussi à ne pas tomber dans le délit de marchandage.
Consultez un avocat spécialisé pour rédiger votre premier contrat sera une sage précaution.
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