CONGES PAYES IMPOSES PAR L EMPLOYEUR

Bonjour,

J'ai besoin d'aide sur une question relative aux congés payés dans le cas suivant :

Certains de nos salariés sont affectés actuellement à une activité de prestations de service chez l'un de nos clients (tous employés en CDI).
Cependant, ce site ferme définitivement dans 2 semaines. Nous ne pouvons pas réaffecter les salariés à une autre activité, ou les reclasser sur un autre site.

Nous souhaiterions mettre en congés payés les salariés affectés à ce site, le temps de la procédure de sortie de nos effectifs.
Peut on considérer qu'il s'agit d'un cas de circonstance exceptionnelle et par conséquent leur imposer la prise de congés payés, même anticipés pour certains d'entre eux ?

Il ne s'agit pas d'une fermeture de l'entreprise, mais de la perte d'un contrat qui entraine la fermeture définitive du site d'activité où nos salariés étaient affectés.

En vous remerciant par avance de votre retour,
Bien cordialement,

Bonjour

Ce n'est pas une circonstance exceptionnelle, et rien ne vous permet de mettre en congé une personne sans respecter un délai de prévenance et encore moins en congés anticipés .

C'est à vous, via le contrat que vous avez avec cette entreprise d'exiger dans le contrat de prestation qu'ils respectent un délai de prévenance d'1 mois pour rompre leurs relations avec vous et à défaut, de leur demander des dommages et intérêts .
Mais celà, cela ne regarde pas les employés auxquels vous devez fournir du travail et à défaut les payer tel leurs contrats de travail .

A voir donc si vous rentrez dans le cadre du chômage partiel, et je n'ai pas bien compris cette histoire de sortie des effectifs .

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23503

Bonjour,
En aucun cas l'employeur ne peut imposer la prise de congés payés anticipés...
Pour notre information, quel est votre poste dans cette société ?

__________________________
Superviseur