Employée Cesu en situation irrégulière

Bonjour à tous,

J'ai embauché le 3/6/24 une aide à domicile marocaine et l'ai déclarée le jour même au Cesu. Elle n'avait pas de n° de sécurité sociale et m'a dit qu'elle en avait fait la demande auprès de la CPAM de notre département. Je lui ai fait des feuilles de paie sans n° de S.S. et j'ai rempli le formulaire de renseignements demandé par le Cesu. Il y a un mois elle me donne un numéro de S.S. provisoire commençant par 8 que le Cesu refuse. Comme je demande des explications au Cesu, je reçois tout un tas de liens pour faire le nécessaire auprès de la CPAM, car le Cesu n'est pas habilité ... C'est à ce moment-là (hier) que mon employée me dit qu'elle ne peut pas avoir de n° de S.S. "parce qu'elle est en situation irrégulière" ! Je lui ai fait à l'embauche un certificat de travail avec Convention Collective pour qu'elle puisse ouvrir un compte à la Banque Postale.
Que dois-je faire ? Joindre la CPAM et expliquer tout cela ?
La licencier ? En indiquant quel motif : qu'elle a omis de me dire sa situation au moment de l'embauche ? Que le Cesu ne m'a rien dit de spécial le jour de l'embauche ?
Merci beaucoup. Cordialement
Malaguena

Bonjour,

Il est de la responsabilité de l'employeur de vérifier que son salarié étranger est en situation régulière avant de l'employer. Malheureusement vous avez commis une erreur en ne vérifiant pas la situation de votre salariée.

Vous devez licencier votre salariée, qui a droit à une indemnité de licenciement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33886

Sur le plan juridique (sans jugement moral), vous avez tous les torts et ne pouvez reprocher à votre salariée de vous avoir dissimulé sa situation. Votre salariée aurait été en tort si elle vous avait produit un faux titre de séjour à l'embauche en réponse à votre demande. Vous auriez alors pu invoquer la faute grave.

Le motif à invoquer pour le licenciement est tout simplement que votre salariée n'est pas en situation régulière.

A partir du moment où vous savez que votre salariée est en situation irrégulière, continuer à l'employer est un délit, donc il faut commencer la procédure de licenciement immédiatement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1745

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Modératrice

Merci beaucoup Isadore. Mon employée le sait puisqu'elle m'a fait un sms dans ce sens. La Banque Postale lui a ouvert un compte sans problème en lui demandant un certificat de travail. Celui que j'ai fourni au Cesu pour la déclarer.
J'ai donc pensé que puisque le Cesu me fournissait les feuilles de paie en attente du n° de S.S. tout était en règle
et qu'il faisait le nécessaire pour activer les choses.
Mon employée m'avait dit qu'elle avait le droit de travailler
et m'a produit son passeport en règle que j'ai pris en photo.
Je lui ai payé par chèque ses 12 heures de novembre.
Je ne lui dois rien au titre de son licenciement puisqu'elle n'a travaillé que 6 mois à temps partiel (12h par mois)
Je lui ai notifié son licenciement pour situation irrégulière
à effet immédiat.
Je vous remercie pour le lien que vous m'avez envoyé et m'a bien été utile pour la licencier.
Cette affaire est terminée, nous pouvons clore le dossier.
Cordialement,