Licenciement au sein d’une SCM médicale
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Posté le Le 13/03/2025 à 08:18
Bonjour
Nous sommes une SCM médicale de cinq médecins.
Deux médecins quittent la SCM dans six mois .
Les trois médecins restants, décident de licencier une Secrétaire en raison de l’augmentation de charge conséquence du départ de deux médecins.
Est-ce que les deux médecins partant doivent participer aux frais de licenciement et aux indemnités ? Dans la mesure où ils ne sont pas impacté du fait de leur départ à l’augmentation de charge.
Les trois médecins restants n’aurait-il pas dû attendre le départ des deux autres pour licencier ?
Les deux médecins partant peuvent-ils s’opposer au licenciement de la Secretaire, du moins jusqu’à leur départ ?.
En vous remerciant.
Cordialement.
Nous sommes une SCM médicale de cinq médecins.
Deux médecins quittent la SCM dans six mois .
Les trois médecins restants, décident de licencier une Secrétaire en raison de l’augmentation de charge conséquence du départ de deux médecins.
Est-ce que les deux médecins partant doivent participer aux frais de licenciement et aux indemnités ? Dans la mesure où ils ne sont pas impacté du fait de leur départ à l’augmentation de charge.
Les trois médecins restants n’aurait-il pas dû attendre le départ des deux autres pour licencier ?
Les deux médecins partant peuvent-ils s’opposer au licenciement de la Secretaire, du moins jusqu’à leur départ ?.
En vous remerciant.
Cordialement.
Posté le Le 13/03/2025 à 09:02
Bonjour
Il faut voir ce que prévoit les statuts .
Dans le contexte, je ne vois pas de motif de licenciement
Il faut voir ce que prévoit les statuts .
Dans le contexte, je ne vois pas de motif de licenciement
Citation :
Départ d’un associé : que devient le personnel ?
Au regard du droit positif, le départ d'un associé ne constitue en aucun cas un motif suffisant au
licenciement pour motif économique du personnel. En effet, au sens de l'article L. 1233-‐3 du Code
du travail, « constitue un licenciement économique celui qui est effectué par un employeur pour un
ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, consécutifs notamment à des difficultés
économiques ». Les « difficultés économiques » doivent être caractérisées et s'apprécient au
moment où est prise la décision de licencier. Pour que le motif économique du licenciement soit
reconnu, il ne suffit pas d'invoquer une baisse du chiffre d'affaires et des bénéfices : cette baisse
ne doit pas permettre pas à l'employeur de faire face à ses engagements financiers et la survie de
l'entreprise doit nécessiter la suppression de l'emploi4
Départ d’un associé : que devient le personnel ?
Au regard du droit positif, le départ d'un associé ne constitue en aucun cas un motif suffisant au
licenciement pour motif économique du personnel. En effet, au sens de l'article L. 1233-‐3 du Code
du travail, « constitue un licenciement économique celui qui est effectué par un employeur pour un
ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, consécutifs notamment à des difficultés
économiques ». Les « difficultés économiques » doivent être caractérisées et s'apprécient au
moment où est prise la décision de licencier. Pour que le motif économique du licenciement soit
reconnu, il ne suffit pas d'invoquer une baisse du chiffre d'affaires et des bénéfices : cette baisse
ne doit pas permettre pas à l'employeur de faire face à ses engagements financiers et la survie de
l'entreprise doit nécessiter la suppression de l'emploi4
Posté le Le 13/03/2025 à 13:09
Bonjour,
C’est à déterminer à la lecture des statuts de la SCM.
L’énumération des motifs de licenciement économique inscrite à l’article L1233-3 du code du travail n’est pas exhaustive.
Le départ de deux médecins sur cinq se traduira par une diminution de 2 / 5 des tâches administratives devant être accomplies dans le cabinet médical. Cela peut justifier un licenciement pour cause économique.
C’est à déterminer à la lecture des statuts de la SCM.
L’énumération des motifs de licenciement économique inscrite à l’article L1233-3 du code du travail n’est pas exhaustive.
Le départ de deux médecins sur cinq se traduira par une diminution de 2 / 5 des tâches administratives devant être accomplies dans le cabinet médical. Cela peut justifier un licenciement pour cause économique.
Posté le Le 13/03/2025 à 15:01
Bonjour, et merci pour votre réponse
Les deux associés qui quittent la SCM doivent-ils participer au paiement des indemnités de départ de la Secretaire, qui a choisi une rupture conventionnelle.
Sachant que la date de départ de la Secretaire est la même que celle des deux associés.
La rupture conventionnelle conséquence du départ des deux associés n’aurait-elle pas dû être faite après le départ de ceux ci et non pas avant?
Cordialement
Bone
Les deux associés qui quittent la SCM doivent-ils participer au paiement des indemnités de départ de la Secretaire, qui a choisi une rupture conventionnelle.
Sachant que la date de départ de la Secretaire est la même que celle des deux associés.
La rupture conventionnelle conséquence du départ des deux associés n’aurait-elle pas dû être faite après le départ de ceux ci et non pas avant?
Cordialement
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