Bonsoir doc,
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- Négocier une rupture conventionnelle. Si l'indemnité associée est suffisante et comme il y a dans ce cas ouverture des droits au chômage, une employée âgée pourrait alors faire le pont avec la retraite
- Anticiper la création de toutes les preuves comptables pour justifier un licenciement économique qui serait moins onéreux,
- Bien s'occuper de toutes les obligations de reclassement
qu'est ce que c'est ?
Qu'est-ce que c'est ... QUOI ?
Vous êtes médecin, vous avez intégré une SCM. Vous êtes associée d'une 'personne morale' qui a des droits et des devoirs envers la société et ses employés. Vous avez le devoir de vous informer pour comprendre d'abord vos devoirs pour éviter que cela ne se retourne contre vous.
Ce n'est pas forcément toujours très simple, mais votre niveau d'études vous permet de tout appréhender.
Pour votre (ex-,) salariée, il faut des propositions écrites, ce qui permet d'acter les refus éventuels. Les lois gardent un équilibre entre patrons et employés. Les premiers ne peuvent pas faire n'importe quoi, mais les seconds doivent parfois accepter ce qu'on leur propose quand la situation ne permet pas autre chose.
Si votre collègue est parti plus ou moins à la cloche de bois (il aurait dû gérer son remplacement AVANT de commencer à travailler à son nouveau cabinet), c'est malheureusement à vous de vous occuper de tout cela.
SVP, récapitulez dans l'ordre ce que vous avez déjà fait officiellement, par écrit. Par exemple :
- Avez-vous tenu votre AG de dissolution de la SCM
- Lors de cette AG, quelles mesures ont-elles été prises pour le règlement des charges, le statut du personnel (provisions, proposition de nouveau poste, proposition de reclassement, rupture conventionnelle-avec fixation de prime)
- Contacts écrits avec le personnel, négociations, propositions, ...
- Opérations de dissolution,
- Reclassement du nouveau cabinet
- Bilan prévisionnel comptable du nouveau cabinet
- ...
Vous pourrez ensuite poser des questions précises sur tel ou tel domaine pour ce qui est encore obscur.
Bon courage, lancez-vous ...