Règlement intérieur comprenant de la discrimination ?

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Posté le Le 06/01/2025 à 14:40
Bonjour,

Je viens vers vous afin de vous poser des questions concernant un règlement intérieur qui sera bientôt mis en place dans l'entreprise (pas encore envoyé à l'inspection du travail ni Prud'homme).

Ce règlement intérieur comprend une section sur l'utilisation du téléphone portable mais celle-ci n'est réservée qu'aux alternants dans la structure, je cite :
"Les alternants sont tenus de ne pas se servir de leur téléphone portable à leur poste de travail."

Peut-on rédiger cette obligation comme cela ? Ou doit-on justifier pourquoi ça ne s'applique qu'aux alternants pour que ce soit valide ?

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement.

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Posté le Le 06/01/2025 à 15:43
Bonjour,
Ce n'est pas une discrimination, c'est juste une différence de règlementation liée au statut du personnel.
Ce n'est pas un motif illégal.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F38175


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