Reprise de personnel, entreprise de distribution

Je suis une entreprise de distribution de plats cuisinés. J'ai des contrats avec différentes administrations afin de servir ces plats sur place. J'ai donc un personnel déjà affecté à cette tâche. Je viens d'avoir un nouveau contrat avec une administration qui m'impose de reprendre l'ancien personnel (2 personnes = 4 100 euros) de son ancien prestataire. Suis-je obligé, sachant que je n'ai pas encore signé le nouveau contrat avec cette administration.

Cher monsieur,



Tout dépend ce que vous souhaitez faire!

Si vous ne souhaitez pas embaucher ce personnel et que le nouveau contrat n'a pas été signé, alors rien ne vous oblige à le signer. En revanche, si vous souhaitez conclure ce contrat, alors vous serez contraint de prendre ce personnel. Si vous signez le nouveau contrat et que vous n'embauchez pas ces personnes, vous pourriez alors être condamné à payer des dommages et intérêts.


Très cordialement.