Erreur destinataire mail échangé avocat

> Travail

Posté le Le 19/10/2024 à 14:05
Bonjour , dans le cadre d'un litige j'ai pris attache auprès d'un avocat pour conseil et nous avons échangé plusieurs mails. Hors par inattention nos échanges de mails on été envoye à la partie adverse qui les a lus,divulgues, relayé et compte s'en servir à charge contre moi.
Que dit la loi à ce sujet.
Cordialement

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Posté le Le 19/10/2024 à 14:14
Bonjour,
La loi n'interdit pas de réutiliser un mail ou un courrier reçu, même si c'est une erreur.

Posté le Le 19/10/2024 à 14:26
Dans le cadre d'une correspondance privée, et d'autant plus avec un avocat? Je pensais qu'il y a avait une violation de correspondance ou une violation de confidentialité qui s'établit en avocat et client

Posté le Le 19/10/2024 à 14:27
Bonjour,

La loi ne dit rien de particulier à ce sujet.

Je pensais qu'il y a avait une violation de correspondance ou une violation de confidentialité qui s'établit en avocat et client
Oui, la correspondance entre un avocat et un client est protégée par la loi plus sévèrement que la correspondance ordinaire. Mais cela ne s'applique pas au destinataire qui se voit remettre cette correspondance en toute bonne foi.

Si la faute revient à votre avocat celui-ci devra faire jouer son assurance professionnelle pour vous dédommager de ce qui est une faute grave. Si c'est vous qui avez transféré ces messages, il n'y a pas grand-chose à faire, la partie adverse est entrée en possession de ces messages de bonne foi. Si la divulgation a été faite dans un contexte légalement répréhensible (par exemple organisation de harcèlement contre vous), vous pouvez tenter un dépôt de plainte ou une action en justice. Mais vous ne pourrez pas empêcher qu'ils soient utilisés dans une procédure judiciaire.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 19/10/2024 à 14:32
Merci pour votre retour.

Posté le Le 19/10/2024 à 14:32
Vous faites sans doute allusion à cet article du code pénal :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193573

"Le fait, commis de mauvaise foi, ..."

Il n'y a pas ici de mauvaise foi. Donc pas de recours contre le destinataire erronné.

Posté le Le 19/10/2024 à 14:43
Oui effectivement, car j'avais envoyé avant l'ouverture du mail que c'était une erreur d'envoi et qu'il s'agissait de échanges avec mon avocat .

Posté le Le 19/10/2024 à 14:45
L'erreur est humaine, mais vous ne pouvez pas la faire assumer par un autre.
Vous devrez faire un peu plus attention en envoyant vos mails.
Egalement quand vous faites "répondre", vérifier aussi qui reçoit la copie.

Posté le Le 19/10/2024 à 14:47
Très bien merci

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