Exclusion du comité d entreprise

Bonjour,
Est il possible d'exclure un salarié de son comité social( prestation sociale, chèques vacances....), lui même subventionné par l'employeur?

Bonjour,

Tant qu'il est salarié de l'entreprise, il bénéficie du comité social de l'entreprise.
Qui voudrait l'exclure ? Personne n'a cette autorité.

merci pour votre retour.
Salarié dans la fonction publique territoriale, notre comité d entreprise (CASC) est une association loi 1901 avec son propre réglement intérieur.
Réglement intérieur qui stipule que tous propos désobligeants concernant le président du comité d ' entreprise peuvent amener à l'exclusion temporaire ou définitive d'un membre.

Le bureau et le président de ce CE menace d'exclure l un des notres.

Le comité d 'entreprise est subventionné en grande partie par notre employeur.

Un tel règlement avec des conséquences aussi lourdes est il : "légal"?

Ce n’est donc pas un organisme régi par le code du travail.

Un tel comité a pour mission de gérer les prestations dont bénéficient les agents publics : article L733-1 du code général de la fonction publique.

Les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents publics sont distinctes de la rémunération définie aux articles L. 712-1 et L. 713-1 et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir : article L 731-3.

Le président du comité, qui n’a qu’une mission de gestion, n’a certainement pas un pouvoir discrétionnaire.

Le cas particulier de l’agent menacé de suspension ou d’exclusion et, plus largement, le règlement du comité, devraient être examinés par le directeur du personnel de la collectivité territoriale ainsi que par les représentants syndicaux.

Est ce qu' un avocat en droit administratif serait la bonne personne à contacter pour toutes procédures envisagées?

Encore merci pour votre retour rapide.

Le litige est-il grave au point qu’il faille envisager un contentieux en justice ? Pour des propos désobligeants envers le président ? Cela ne me semble pas très sérieux.

S’il faut un avocat, prenez un avocat. Il verra quelle est la juridiction compétente. C’est le tribunal administratif me semble-t-il.

Bonjour,

Est-ce que vous parlez d'exclure un membre du comité ou d'exclure un salarié des prestations sociales du CE ?

La phrase du règlement que vous citez "Réglement intérieur qui stipule que tous propos désobligeants concernant le président du comité d ' entreprise peuvent amener à l'exclusion temporaire ou définitive d'un membre." n'est pas forcément claire.
Moi je comprends que le comité peut exclure un de ses membres, donc un membre du comité. Ce qui est différent d'exclure un salarié des prestations sociales.

Bonjour,
Il s'agit d exclure un salarié ( non élu au bureau de cette association) de toutes prestations sociales et non un membre élu de ce comité.