Faute inexcusable de l'employeur

Bonjour
Je suis nouveau au forum .
j'ai juste une question ?
J'ai eu 3 accident de travails reconnus par la CPAM.
la derniere 2019 je suis tombé dans une cage d'escalier sans rampe. en faisant mon travail.
j'ai engagé un avocat.( tous mes documents prouve la faute)
resultat(2012 deux hernis discals. et en 2019 discopathie. tjrs mal au dos je ne peux pas travailler. ect...)
ma question la faute inexcusable est pas reconnu; je trouve ça injuste.
QUEL RECOURS efficace, à FAIRE ?
Merci D'avance.
Cordialement

Bonjour,

Vous dites avoir engagé un avocat, ce qui est une bonne idée surtout dans les fautes inexcusables.
Même si j'ai beaucoup travaillé sur ce sujet il me semble que votre avocat est plus à même de répondre à cette question, surtout qu'il a toutes les pièces de votre dossier.
C'est un sujet qui "mélange" le médical et le juridique et sans les pièces entre mes mains, impossible de vous aider de la façon la plus pertinente.
Par exemple vous dites que cela a été refusé : pour quels motifs ?
Vous dites que c'est injuste : quels arguments vous font penser cela.
Pour répondre à votre question la voie de recours est sur la notification du refus : Votre avocat ne vous a pas donné ce document ?

Bonjour
Merci d'abord pour votre réponse et votre réactivité.
Justement j'ai téléphoné au tribunal avant de recevoir la notification de refus. Alors la personne m'a annoncé la mauvaise nouvelle.cause de refus (l'accident de travail est imputable de la faute inexcusable)
Apparemment mon avocat est inefficace. Portant ( l'accident de travail bien a cause de l'absence de rampe d'escalier inexistant. ) j'ai tout les preuves.
Ma question est la suivante.
Quel recours possible pour réviser et convaincre les juges d'être favorables à la reconnaissance de la faute inexcusable ?
Et comment ça déroule ?
Merci beaucoup pour votre compréhension.
Cordialement

Comme vous parlez de tribunal je suppose que le préalable de l'accord amiable avec intervention de la CPAM a échoué.

Votre dossier est donc passé au pole social du tribunal judiciaire qui vous a notifié un refus. En principe le jugement est argumenté ......Si vous ne l'avez pas, votre avocat doit en disposer. Avant de dire qu'il n' a pas été efficace , il faut connaitre les arguments.

Quelques questions :

- Votre entreprise a-t-elle un document unique de prévention des risques professionnels, c'est la première chose à savoir ?
- Votre employeur avait-il connaissance ou aurait-il du en avoir eu connaissance et a-t-il pris les mesures nécessaires ?
Avez vous vu la médecine du travail lors des 2 précédents AT et a-t-il fait une visite de poste dans l'entreprise ? A-t-il proposé des aménagements de poste ? Suivis d'effets ou pas ?
Qu'en dit votre syndicat si vous en avez un ?

C'est à toutes ces questions ( liste non exhaustive) que vous et un avocat de préférence specialisé devaient obtenir des réponses.

Je dois attendre pour voir exactement ce qui est mentioné dans la notification de refus.
Car pour moi tout etait bons.
chez mon avocat il ya tellement des documents et des preuves.
Meme le medecin de travail a demandé à l'employeur d'amenagement de poste.
(Je vous explique clairement que: L'accident du travail c'etais dans une cage d'escalier sans rampe. J'etais gardien d'immeubles, et je devrais descendre mon grand chariot de nettoyage tout les jours dans un local au sous sol. (Qui est deja pas normal) et le jour de l'accident a cause d'absence de la rampe pour descendre ou monter) C'etais en 2019 et avant dans le meme site de travail un autre accident du travail 2012 deux hernis discals puis un autre accident du travail en 2016.
mnt depuis presque 5 ans j'attends ce jugement.
Perso je trouve que l'avocat est inefficace.)
Bref Merci en tout cas pour vos reponses.
cordialement

Bonjour,

Je ne vais pas beaucoup faire avancer les choses, mais j'ai vu un arrêt de la CdC ou la faute inexcusable a été retenue dans un cas similaire au votre.
Cassation 2e chambre civile, 22 janvier 2009, n° 07–21.222

Bonjour,

Si vous trouvez votre avocat inefficace, il faut en consulter un autre pour un éventuel appel en fonction des arguments de la juridiction de première instance
Il faut donc que l'actuel vous rende votre dossier rapidement car si vous attendez trop le délai pour faire appel sera dépassé.
Par simple curiosité votre avocat est spécialisé en droit du travail ?
Car effectivement si il y a eu 2 autres accidents antérieurs pour la même raison, si le médecin du travail a demandé un aménagement de poste(réalisé ?)etc.....c'est quand même plaidable ( sous touts réserves car je n'ai pas les arguments de l'employeur et de son avocat).

Oui je comprends tout à fait.
Demain je vais chercher la lettre de notification de refus.
Et je pense à changer l'avocat. l'actuelle c'est'un avocat specialiste de droits du travail)
Mais vous savez un bon avocat celui qui gagne,
et perso j'estime que je suis victime vraiment ( 3 accidents du travail dans le meme site meme employeur) 4 ans d'attente sans rien. ni santé ni metier ni vie quotidienne.
Je crois il faut un mois pour faire appel a partir de la date de notification(Lettre recommande avec signature)
car mnt avec les fetes de la fin d'année C'est serre.
Merci bcp pour votre reactivité.
cordialement

J'ai toutefois une dernière question, en fait trois :

Le dernier AT date de 2019 dites vous ?
Il y a eu un arrêt de travail et si oui jusqu'à quelle date ?
Vous avez demandé la faute inexcusable à quelle date ?
Y-a-t-il eu une tentative de conciliation auprès de la CPAM et si oui de quelle date à quelle date ?

Je pense que vous avez compris la finalité de ces questions ?

la derniere AT de 2019 j'etais en arret un peu pres Un An j'etais indemnisé normal jusqu'a la consolidation de medecin conseil de CPAM ( avec sequelles non indemnisables) .
là, J'ai contesté. la consolidation. puis l'avocat a lancé la procédure. au cour de 2020 ( la date de faute inexcusable 2020-2021) on etais dans les temps.
pendant la procedure de la faute inexcusable. l'avocat adverse à decaler redecaler plier replier. ce dernier a cherché le dossier de medecin du travail.( y avais rien de negative pour moi)
puis a chaque fois je rajoute des explications et des detailles a mon avocat.

Vous avez contesté la consolidation ou l'absence de séquelles ?
Vous êtes toujours en IJ actuellement ?

J'ai contesté tout et à chaque fois rejeté. C'est pour cela j'ai engagé un avocat.parce que le médecin conseil lui même m'as dit verbalement le secu il veut plus payer.
Et ce dernier m'a conseillé de s'inscrire à pôle emploi.
Après la fin consolidation fini les indemnités. J'ai commencé deux formations interrompu à cause des problèmes de santé relatif aux accidents du travail.
Bref je peux rien faire.

Dans ce cas même si je comprends votre animosité vis à vis de votre employeur, je comprends moins ce que vous attendez de cette procédure.

- Si vous n'avez pas de séquelles indemnisables, la rente sera nulle même si majorée car si on applique par exemple une majoration de 25 % , 25% de zéro égale zéro.

- Obtenir la réparation des préjudices dit extra-patrimoniaux tel que : Souffrances physiques et morales, préjudices esthétiques et d'agrément, préjudices résultant de la perte ou de la diminution de vos possibilités de promotion professionnelle.

En fait pas grand chose à mon avis, sauf des soucis qui ne peuvent qu'aggraver votre bien-être.
Mais c'est à vous et à votre conseil de voir ....

Le mot animosité c'est un peu grandiose. Ya une différence entre mes droits et autre.
Je vous remercier infiniment pour vos conseils. Et vos explications professionnelles.
On tout cas moi à la base je voudrais juste savoir une seule chose.
Faire appel et avoir gagner cette bataille légitime. Pour la bonne justice humain.FAIRE APPEL QUELS CONSÉQUENCES ? Et quels chemins interpréter pour avoir mes droits
Merci
Cordialement

Faire appel n'aura comme conséquence :
- Soit la juridiction d'appel confirmera la décision prise en première instance
- Soit elle vous donnera raison sur le fait qu'il y a faute inexcusable de l'employeur. Je suppose que votre avocat sollicitera une expertise judiciaire auprès d'un médecin spécialiste de réparation juridique du dommage corporel pour déterminer le préjudice et en particulier les préjudices extra-patrimoniaux cités plus haut.

Après dans la première éventualité, vous aurez des frais d'avocat et d'avoué pour la postulation devant la cour d'appel.
Mais peut-être pouvez-vous vous le permettre si vous êtes à l'aide juridictionnelle ou si vous avez une bonne protection juridique.

Merci infiniment pour vos explications.
Justement j'ai une assurance juridique.
Je vais voire comment ça se passe?
Merci encore.
Cordialement

Bonsoir,
Ce qu'il faut ,c'est bien lire les motivations du jugements et voir si il n'y a pas de pièces supplémentaire ou d'éléments nouveaux à mettre au dossier ou de vice de procédures à soulever en appel.
Une contre expertise médicale par un expert indépendant ?? etc....
Cela c'est le rôle de votre avocat .Il a un devoir de conseil (déontologie ).
Votre protection juridique peut vous aider ,mais il est important de faire appel le plus rapidement possible afin de respecter le délai impératif d'un mois à partir de la notification du jugement.

Bsr merci bcp hideo
Pour ses explications justement je vais bien réviser la notification.
Et je vais voir avec l'avocat.
Merci encore
Cordialement