Garantie rémunération annuelle- apprenti

> Travail

Posté le Le 12/12/2023 à 09:48
Bonjour,

Je suis en train d'être licencie économique. Ma convention collective est celle des eaux embouteillées et brsa. Au moment de calculer mes indemnités, la comptable s'est rendu compte que je ne touchais pas la rémunération annuelle garantie (13 fois le salaire minimum conventionnel). Elle a donc recalculé mais ne prends pas en compte mon apprentissage, uniquement la période de temps plein en cdi.

J'ai réalisé un bts et une licence, soit trois ans en alternance. Sachant qu'il faut un an d'ancienneté d'après la convention collective, je pense que j'aurais du toucher cette 13e rémunération pour mes deux dernieres années d'apprenti.

Je voudrais donc savoir si effectivement l'apprentissage dans le cadre de ma convention collective, l'apprentissage ne permet pas ce "13mois".

Merci d'avance,

Cordialement

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Posté le Le 12/12/2023 à 10:37
Bonjour

Déjà, la correction de ce genre d'erreur a une prescription de 3 ans .
Votre convention collective prévoit une rémunération spécifique pour les personnes en contrat de professionnalisation qui va au delà de ce que propose le droit commun .
Par de là, cela reste un % du salaire conventionnel minimal qu'il faudrait vérifier à la date concernée .

Posté le Le 12/12/2023 à 18:42
Bonjour,

Effectivement pour la prescription, mais ma demande est par rapport a cette troisième année. J'étais en formation de janvier a septembre, puis en cdi de septembre a decembre.

Ma convention collective prévoyait effectivement une remuneration de 80 % environ du smic a partir du deuxième semestre de la deuxieme année en tant qu'apprenti (contrat d'apprentissage, pas de professionnalisation). Mais je ne vois pas le rapport avec le 13 fois le salaire minimum conventionnel..

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