Heures supplémentaires

> Travail

Posté le Le 05/07/2023 à 08:45
Bonjour,
J'ai actuellement un contrat de travail hebdomadaire de 35h00, et j'effectue depuis 14 années 39h00, donc je suis soumises aux heures supplémentaires, là rien d'anormal:)
Par contre ces heures me sont payées majorées quand j'en effectue 4 par semaine, si j'en effectué de 1h00 à 3h00 (donc de 36 à 38 h) elles me sont payées en heures complémentaires non majorées, j'avoue que je ne comprends pas bien.
Ne devraient-elles pas pas être aussi majorées ?
Les heures complémentaires ne concernent-elles pas les contrats à temps partiels?
Merci de votre aide

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Posté le Le 05/07/2023 à 09:23
Bonjour,
Les heures complémentaires n’existent que dans le cas d'un contrat à temps partiel.
Dans votre cas, dès la 36ème heure, on parle d'heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont obligatoirement majorées, taux minimum de 10%.

Voir https://www.economie.gouv.fr/entreprises/heures-supplementaires-salaries-prive

Heures supplémentaires, quelles compensations pour le salarié ?
La rémunération à taux majoré

Toute heure supplémentaire ouvre droit à une rémunération plus favorable pour le salarié ou à un repos compensateur équivalent à la majoration (voir ci-dessous).

Plus précisément, il existe plusieurs taux de majoration des heures supplémentaires, fixés par convention ou accord collectif d'entreprise (ou par convention ou accord de branche). Chaque taux est au minimum fixé à 10 %.

En l’absence d'accord ou de convention, les taux de majoration horaire sont fixés à :

25 % pour les huit premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (pour une durée légale du travail de 35h, de la 36e à la 43e heure)
50 % pour les heures suivantes.


__________________________
Superviseur

Posté le Le 05/07/2023 à 09:33
Merci

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