Homologation de RC sans SIRET employeur
> Travail
Posté le Le 30/03/2023 à 14:44
Bonjour ,
Je me permet de vous contacter car je suis bloqué dans un contrat auquel je ne peux pas mettre fin.
Je suis employé (depuis 2ans) au sein de l'entreprise qui s'appelait ALIOS INGENIERIE à ce moment.
Récemment l’entreprise ALIOS INGENIERIE a fusionné avec ALIOS PYRENNEES pour devenir ALIOS. Les documents nécessaires pour la fusion ont pris du retard mais la direction a pris la décision que la fusion devait avoir lieu quand même. Le résultat est que mon agence (ALIOS INGENIERIE VALENCE) n’avait pas encore le nouveau numéro SIRET au moment de la cessation de l'ancien SIRET. Donc mon employeur n’a pas de SIRET depuis environ 3 mois. Mes paies sont assurées par le siège de l'entreprise, dans les Pyrénées Atlantiques.
J’ai demandé une rupture conventionnelle, qui a été acceptée. La demande d’homologation a été déposée par ma DRH. En revanche elle n’a pas pu le faire sur le site TéléRC puisqu’elle n’avait pas le SIRET de mon agence. Elle a donc envoyé une demande d’homologation par courrier recommandé. Elle a eu quelqu’un au téléphone qui lui a donné un numéro de demande et lui a assuré que tout allait être traité. La fin de mon contrat était prévue le 29/03/2023. Hors après avoir contacté la DDRETS de la Drôme nous (la DRH et moi) avons constaté que cette demande d’homologation n’a pas pu être prise en compte.
Aujourd’hui je suis donc toujours en contrat avec une entreprise qui n’a pas de SIRET. Comme elle n’a pas de SIRET je ne peux pas mettre fin à mon contrat.
Aussi je me tourne vers vous pour vous demander : y a-t-il une solution légale pour mettre fin à mon contrat ?
Suite à mes 2 ans au sein d’ALIOS j’ai commencé à avoir des problèmes de santé graves. Je pourrais faire une démarche auprès de la médecine du travail et de la MDPH pour être déclaré inapte : est-ce que ça fonctionnera si mon employeur n’a pas de SIRET ?
Mon contrat est-il encore valide si mon employeur n’a pas de SIRET ?
La RC est-elle encore valide si la date est dépassée ? Quid du licenciement sans SIRET ?
Je me permet de vous contacter car je suis bloqué dans un contrat auquel je ne peux pas mettre fin.
Je suis employé (depuis 2ans) au sein de l'entreprise qui s'appelait ALIOS INGENIERIE à ce moment.
Récemment l’entreprise ALIOS INGENIERIE a fusionné avec ALIOS PYRENNEES pour devenir ALIOS. Les documents nécessaires pour la fusion ont pris du retard mais la direction a pris la décision que la fusion devait avoir lieu quand même. Le résultat est que mon agence (ALIOS INGENIERIE VALENCE) n’avait pas encore le nouveau numéro SIRET au moment de la cessation de l'ancien SIRET. Donc mon employeur n’a pas de SIRET depuis environ 3 mois. Mes paies sont assurées par le siège de l'entreprise, dans les Pyrénées Atlantiques.
J’ai demandé une rupture conventionnelle, qui a été acceptée. La demande d’homologation a été déposée par ma DRH. En revanche elle n’a pas pu le faire sur le site TéléRC puisqu’elle n’avait pas le SIRET de mon agence. Elle a donc envoyé une demande d’homologation par courrier recommandé. Elle a eu quelqu’un au téléphone qui lui a donné un numéro de demande et lui a assuré que tout allait être traité. La fin de mon contrat était prévue le 29/03/2023. Hors après avoir contacté la DDRETS de la Drôme nous (la DRH et moi) avons constaté que cette demande d’homologation n’a pas pu être prise en compte.
Aujourd’hui je suis donc toujours en contrat avec une entreprise qui n’a pas de SIRET. Comme elle n’a pas de SIRET je ne peux pas mettre fin à mon contrat.
Aussi je me tourne vers vous pour vous demander : y a-t-il une solution légale pour mettre fin à mon contrat ?
Suite à mes 2 ans au sein d’ALIOS j’ai commencé à avoir des problèmes de santé graves. Je pourrais faire une démarche auprès de la médecine du travail et de la MDPH pour être déclaré inapte : est-ce que ça fonctionnera si mon employeur n’a pas de SIRET ?
Mon contrat est-il encore valide si mon employeur n’a pas de SIRET ?
La RC est-elle encore valide si la date est dépassée ? Quid du licenciement sans SIRET ?
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