Impact d'un héritage perçu par un parent sur mon RSA

Bonjour,

Cela fait quelques années que je perçois le RSA. Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la CAF me demandant de fournir des justificatifs afin de vérifier l'exactitude de mes déclarations.

Actuellement, je vis gratuitement chez ma mère, mais je ne suis pas rattaché à son foyer fiscal en tant qu'enfant à charge. Je prends en charge uniquement mes propres dépenses.

Dans ce courrier, la CAF me demande de transmettre les relevés bancaires de tous les comptes (y compris les comptes en ligne et livrets d'épargne) détenus par les tous membres du foyer, sur la période de mars 2024 à mars 2025. Or, ma mère a récemment perçu une somme assez conséquente (plus de 40 000€) à la suite de la vente de la maison de mon grand-père, dont elle a hérité une partie après son décès.

Ma question est la suivante : la CAF pourrait-elle réduire, voir supprimer, mon RSA en raison de cette somme reçue par ma mère, alors que je n'en bénéfice absolument pas (par choix, afin qu'elle en profite pleinement) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

bonjour,

l'article R262-6 du code de l'action sociale et des familles indique :
Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.

Les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active.

comme vous vivez avec votre mère, vous faîtes partie de son foyer, vous devez donc répondre à la demande de la CAF sous peine d'être accusé de fraude si vous ne déclarez pas toutes les ressources du foyer.

salutations

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Plusieurs personnes me disent le contraire sur cet autre forum : https://www.legavox.fr/forum/administratif-fiscal/impact-heritage-percu-parent-risque_166380_1.htm

J'avoue être un peu perdu.