Indemnites fin carriere
> Travail
Posté le Le 28/02/2023 à 10:38
Bonjour, Ayant pris ma retraite de mécanicien automobile en septembre, une demande d'indemnité de fin de carrière a été faite auprès de l' irp. Ces derniers me disent que je n'y ai pas droit car la période d'activité dans l'entreprise est inférieure à un an. Or je suis resté quatre ans dans cette entreprise et étant tombé malade j'ai été mis en invalidité par la sécu les trois dernières années. J'étais toujours salarié dans cette entreprise et ai eu des bulletins de salaire jusque au premier jour de ma date de retraite. J'ai donc contacté IRP et envoyé mes 12 derniers bulletins de salaires. Maintenant ils me répondent ceci: "Dès lors que vous êtes en invalidité deuxième catégorie, nous retenons que 6 mois sur toute la période, c'est pour cela que vous avez moins d'un an d'ancienneté sur toute la période retenu." J'ai consulté les conventions collectives et les conditions d'attribution ce cette prime sur le site même de l 'IRP et je ne vois aucune trace de ça! Pouvez vous me renseigner et éventuellement me conseiller? Merci
Posté le Le 28/02/2023 à 10:58
Bonjour
Effectivement vos périodes de suspension de contrat de travail ne comptent pas pour l'ancienneté sauf quand il s'agit d'accident du travail/maladie pro, de maternité, et pour moitié de la durée , du congé parental .
A priori les 6 mois de compté découle d' une mesure conventionnelle plus favorable que le code du travail .
Quelle est exactement votre convention collective ?
Effectivement vos périodes de suspension de contrat de travail ne comptent pas pour l'ancienneté sauf quand il s'agit d'accident du travail/maladie pro, de maternité, et pour moitié de la durée , du congé parental .
A priori les 6 mois de compté découle d' une mesure conventionnelle plus favorable que le code du travail .
Quelle est exactement votre convention collective ?
Posté le Le 28/02/2023 à 11:09
Bonjour.
Merci de vous intéresser à mon cas.
Mon contrat de travail n'a jamais été suspendu et j'ai perçu des bulletins de salaire jusqu’à ma retraite.de plus je cotisais un euro par mois ce qui fait que le net à payer était négatif. Les conventions collectives sont celles de la réparation automobile: Convention collective nationale des services de l’automobile (CCNSA),
Merci de vous intéresser à mon cas.
Mon contrat de travail n'a jamais été suspendu et j'ai perçu des bulletins de salaire jusqu’à ma retraite.de plus je cotisais un euro par mois ce qui fait que le net à payer était négatif. Les conventions collectives sont celles de la réparation automobile: Convention collective nationale des services de l’automobile (CCNSA),
Posté le Le 28/02/2023 à 11:23
Citation :
Mon contrat de travail n'a jamais été suspendu
Mon contrat de travail n'a jamais été suspendu
???
A la mise en invalidité deux solutions :
- soit vous n'êtes pas en suspension de contrat ( fin de l'arret maladie ) et dans ce cas là, vous avez une visite de reprise auprès de la medecine du travail pour juger de votre aptitude à reprendre : soit c'est bon et vous travaillez , soit vous êtes inapte vous êtes licencié .
- Soit votre contrat de travail est suspendu par l'envoi d'un arret de travail ou par une volonté de ne pas reprendre .
Le fait de recevoir des fiches de paie pendant une suspension de contrat de travail n'est pas anormal : on reçoit des fiches de paie pendant un arrêt de travail !
Donc concrètement, que s'est il passé lors de votre mise en invalidité ... et avant .
Posté le Le 28/02/2023 à 11:28
Citation :
Article 1.13
En vigueur étendu
a) Prise en compte des périodes de travail au titre du contrat de travail en cours :
Pour la détermination de l'ancienneté, il est tenu compte du temps pendant lequel le salarié a été occupé dans les différents établissements de l'entreprise en vertu du contrat de travail en cours, quelles que puissent être les modifications ayant pu survenir dans la nature juridique de cette entreprise.
b) Prise en compte des périodes de suspension du contrat de travail :
Outre les périodes de travail effectif visées au paragraphe a, sont également prises en compte pour le calcul de l'ancienneté toutes les périodes de suspension du contrat de travail, quelle qu'en soit la nature, à l'exception :
– des interruptions pour maladie ou accident de la vie courante, qui ne sont prises en compte que dans la limite d'une durée maximale de six mois consécutifs ;
– du congé parental d'éducation non indemnisé au titre du compte épargne-temps lorsque celui-ci suspend l'exécution du contrat de travail, dont la durée n'est prise en compte que pour moitié.
c) Périodes d'activité antérieures au contrat de travail en cours :
Article 1.13
En vigueur étendu
a) Prise en compte des périodes de travail au titre du contrat de travail en cours :
Pour la détermination de l'ancienneté, il est tenu compte du temps pendant lequel le salarié a été occupé dans les différents établissements de l'entreprise en vertu du contrat de travail en cours, quelles que puissent être les modifications ayant pu survenir dans la nature juridique de cette entreprise.
b) Prise en compte des périodes de suspension du contrat de travail :
Outre les périodes de travail effectif visées au paragraphe a, sont également prises en compte pour le calcul de l'ancienneté toutes les périodes de suspension du contrat de travail, quelle qu'en soit la nature, à l'exception :
– des interruptions pour maladie ou accident de la vie courante, qui ne sont prises en compte que dans la limite d'une durée maximale de six mois consécutifs ;
– du congé parental d'éducation non indemnisé au titre du compte épargne-temps lorsque celui-ci suspend l'exécution du contrat de travail, dont la durée n'est prise en compte que pour moitié.
c) Périodes d'activité antérieures au contrat de travail en cours :
Donc les 6 mois sont bien une mesure conventionnelle, plus bénéfique que le code du travail qui ne prévoit rien niveau ancienneté si arret maladie /accident de la vie .
Posté le Le 28/02/2023 à 12:26
Donc si je comprends bien, si on tombe malade au bout de 30 ou 40 ans de carrière on perds les indemnités de carrière sans même toucher un prorata des années cotisées? C'est quand même une drôle de politique que celle de pénaliser des gens qui sont déjà diminué physiquement. Pour ma mise en invalidité, j'ai été convoqué par le médecin conseil en Octobre qui m'a mis en invalidité de manière rétroactive au 1er aout. Suite à cela, un avenant a mon contrat a été fait réduisant mon temps de travail a 12h/semaine. Puis ma situation médicale empirant le médecin m'as mis en arrêt maladie et ce jusqu'à la date de ma retraite.
Posté le Le 28/02/2023 à 13:06
Citation :
si on tombe malade au bout de 30 ou 40 ans de carrière on perds les indemnités de carrière sans même toucher un prorata des années cotisées
si on tombe malade au bout de 30 ou 40 ans de carrière on perds les indemnités de carrière sans même toucher un prorata des années cotisées
Ou vous voyez que j'ai dit celà ????
Les périodes de suspension de contrat de travail pour maladie ne comptent pas pour l'ancienneté , car l'ancienneté se calcule par rapport aux périodes ou vous êtes en poste , au travail physiquement parlant ( sauf AT etc)
Si vous avez été 30 ans en poste et 2 ans en maladie, vous avez droit à votre indemnité de fin de carrière calculée sur 30 ans car vous avez plus d'un an d'ancienneté .
Citation :
Pour ma mise en invalidité, j'ai été convoqué par le médecin conseil en Octobre qui m'a mis en invalidité de manière rétroactive au 1er aout. Suite à cela, un avenant a mon contrat a été fait réduisant mon temps de travail a 12h/semain
Pour ma mise en invalidité, j'ai été convoqué par le médecin conseil en Octobre qui m'a mis en invalidité de manière rétroactive au 1er aout. Suite à cela, un avenant a mon contrat a été fait réduisant mon temps de travail a 12h/semain
Si vous pouviez, chronologiquement, expliqué votre situation, car vous parlez de 3 ans sous contrat et moins de 1 ans en poste .
Autrement dit , combien de temps avez vous travaillé dans cette entreprise sans avoir été en arrêt maladie ?
Posté le Le 28/02/2023 à 13:32
A noter quand même que quand votre CCN ne demande qu'un an d'ancienneté ( mesure temporaire sous certaines condition), le code du travail en impose 10 pour avoir droit à 1/2 de salaire quand l'employé décide se mise à la retraite:
Citation :
Article D1237-1
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le taux de l'indemnité de départ en retraite prévue à l'article L. 1237-9 est au moins égal à :
1° Un demi-mois de salaire après dix ans d'ancienneté ;
2° Un mois de salaire après quinze ans d'ancienneté ;
3° Un mois et demi de salaire après vingt ans d'ancienneté ;
4° Deux mois de salaire après trente ans d'ancienneté.
Article D1237-1
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le taux de l'indemnité de départ en retraite prévue à l'article L. 1237-9 est au moins égal à :
1° Un demi-mois de salaire après dix ans d'ancienneté ;
2° Un mois de salaire après quinze ans d'ancienneté ;
3° Un mois et demi de salaire après vingt ans d'ancienneté ;
4° Deux mois de salaire après trente ans d'ancienneté.
Posté le Le 28/02/2023 à 15:43
Tout d'abord merci de m'aider. Je vais essayer d'être plus clair. Pour cette prime de fin de carrière il faut au minimum 20 ans de travail dans l'automobile. Conditions visible sur le site www.irp-auto.com. Et il faut que la dernière année soit dans l'automobile et complète. si vous êtes au chômage six mois avant la retraite vous n'y avez plus droit.Dans la dernière entreprise je suis resté du 01/08/2017 au 31/08/2022. Date officielle de départ en retraite le 01/09/2022. La sécu m'as mis en invalidité pour pbs cardiaque en septembre 2022 mais à date rétroactive d'aout 2017 en me précisant oralement de continuer à travailler un peu car je n'aurais pas assez de la pension pour vivre. Donc un avenant de mon contrat a été fait pour 12h/semaine. Malheureusement mes pbs empirant mon médecin m'a mis en arrêt et c'est resté comme ça jusqu'à la date de ma retraite. C'est pour cela que je trouve anormal de ne pas avoir droit à cette prime pour laquelle des cotisations ont été versées depuis que je travaille. Et ce sous prétexte que la période d'activité dans l'entreprise est inférieure à une année continue. C'est de la prime de fin de carrière qui est spécifique à l'automobile apparemment et versée par L'IRP dont il est question.
Posté le Le 28/02/2023 à 16:26
Oui j'ai vu les modalités de la prime de fin de carrière qui est une mesure limitée dans le temps ( du 1 er Juillet 22 à Decembre 2023)
Mais cette prime est très claire en ce qui concerne les conditions d'octroi au niveau de l'ancienneté .
Vous devez avoir un an d'ancienneté en continue avant le terme du préavis .
Ce n'est pas un prétexte c'est le cadre du versement de cette prime qui a le mérite d'exister pour certains
Je ne comprends pas pourquoi la cpam vous a mis en invalidité rétroactivement ( ou est l’intérêt pour vous ?)
M'enfin de 2017 à 2022, avant cette rétroactivité, on peut supposer que vous étiez en arrêt de travail pour justifier de votre absence au travail .
Cette rétroactivité ne change rien pour l'employeur,on peut être en invalidité et en arrêt de travail ( on a simplement pas d'IJSS): votre contrat de travail a été suspendu pendant cette période .
Mais cette prime est très claire en ce qui concerne les conditions d'octroi au niveau de l'ancienneté .
Vous devez avoir un an d'ancienneté en continue avant le terme du préavis .
Ce n'est pas un prétexte c'est le cadre du versement de cette prime qui a le mérite d'exister pour certains
Citation :
Article 2
En vigueur étendu
Droit temporaire au capital de fin de carrière
Un droit au capital de fin de carrière est temporairement ouvert au bénéfice de certains salariés prenant une « retraite anticipée longue carrière ».
Les salariés concernés sont ceux qui notifient à l'employeur leur départ anticipé à la retraite dans les conditions indiquées ci-après, dès lors que cette notification intervient au plus tôt le 1er juillet 2022 et au plus tard le 30 juin 2023.
Les conditions du départ à la retraite permettant l'attribution d'un capital de fin de carrière sont les suivantes par dérogation à l'article 17, 1 a) du RPO :
1° Achever sa carrière par un départ volontaire anticipé à la retraite au titre d'une carrière longue, mettant fin au contrat à durée indéterminée, en s'engageant à quitter l'entreprise au terme du préavis d'un ou de deux mois découlant de la législation en vigueur ;
2° Être âgé de moins de 60 ans au terme du préavis de départ volontaire à la retraite ;
3° Totaliser au moins 20 ans d'ancienneté dans la profession au terme du préavis, dont au moins 1 année continue dans l'entreprise avant le terme du préavis ;
4° Ne pas bénéficier d'une indemnité légale de départ volontaire à la retraite d'un montant égal ou supérieur à l'assiette de calcul visée à l'article 17, 3 du RPO ;
5° Faire liquider sa retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
Article 2
En vigueur étendu
Droit temporaire au capital de fin de carrière
Un droit au capital de fin de carrière est temporairement ouvert au bénéfice de certains salariés prenant une « retraite anticipée longue carrière ».
Les salariés concernés sont ceux qui notifient à l'employeur leur départ anticipé à la retraite dans les conditions indiquées ci-après, dès lors que cette notification intervient au plus tôt le 1er juillet 2022 et au plus tard le 30 juin 2023.
Les conditions du départ à la retraite permettant l'attribution d'un capital de fin de carrière sont les suivantes par dérogation à l'article 17, 1 a) du RPO :
1° Achever sa carrière par un départ volontaire anticipé à la retraite au titre d'une carrière longue, mettant fin au contrat à durée indéterminée, en s'engageant à quitter l'entreprise au terme du préavis d'un ou de deux mois découlant de la législation en vigueur ;
2° Être âgé de moins de 60 ans au terme du préavis de départ volontaire à la retraite ;
3° Totaliser au moins 20 ans d'ancienneté dans la profession au terme du préavis, dont au moins 1 année continue dans l'entreprise avant le terme du préavis ;
4° Ne pas bénéficier d'une indemnité légale de départ volontaire à la retraite d'un montant égal ou supérieur à l'assiette de calcul visée à l'article 17, 3 du RPO ;
5° Faire liquider sa retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
Je ne comprends pas pourquoi la cpam vous a mis en invalidité rétroactivement ( ou est l’intérêt pour vous ?)
M'enfin de 2017 à 2022, avant cette rétroactivité, on peut supposer que vous étiez en arrêt de travail pour justifier de votre absence au travail .
Cette rétroactivité ne change rien pour l'employeur,on peut être en invalidité et en arrêt de travail ( on a simplement pas d'IJSS): votre contrat de travail a été suspendu pendant cette période .
Posté le Le 28/02/2023 à 16:48
A noter que ce n'est pas l'employeur unilatéralement des conditions de cette indemnité puisque c'est par le biais d'un contrat de prévoyance que cette prime est servie .
Posté le Le 28/02/2023 à 17:19
Oui en effet c'est l'IRP qui décide du bénéfice et qui verse cette prime a l'employeur et ce dernier nous la reverse après. Mais cette histoire de me dire que je n'y ai pas droit sous prétexte que la période d'activité dans l'entreprise est de moins d'un an est ce normal et légal? Puis je contester cette décision auprès des prud'hommes par exemple? Après tout je trouve que ce n'est pas normal d'être sanctionné car on tombe malade. Je pense que cette prime devrait être calculée jusqu’à la date de mon invalidité qui dépasse largement les 20 ans requis.
Posté le Le 28/02/2023 à 17:31
C'est le cadre légal de cet avantage conventionnel effectivement, cadre qui change au gré des négociations annuelles aussi .
Le CPH n'a pas pouvoir à faire changer le cadre ou à imposer un autre cadre .
Vous n'y avez pas le droit car vous ne rentrez pas dans le cadre .
Vous n'avez pas un an continue d'ancienneté dont son calcul a aussi un cadre légal bien défini qui prend en compte les périodes ou vous êtes en activité .
Vous n'êtes pas sanctionné, vous ne rentrez pas dans les conditions d'octroi .
Après bien evidemment vous faites ce que vous voulez, vous pouvez très bien voir avec un avocat et aller au CPH
Le CPH n'a pas pouvoir à faire changer le cadre ou à imposer un autre cadre .
Citation :
Article 17
En vigueur étendu
1. Droit à un capital de fin de carrière
a) Départ à la retraite
L'organisme assureur désigné (OAD) attribue un capital de fin de carrière au participant qui remplit simultanément les conditions suivantes :
1° Achever sa carrière par un départ volontaire à la retraite ou une mise à la retraite par l'employeur, mettant fin au contrat à durée indéterminée ;
2° Etre âgé d'au moins 60 ans au terme du préavis de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par l'employeur ;
3° Totaliser au moins 20 ans d'ancienneté dans la profession au terme du préavis, dont au moins une année continue dans l'entreprise avant le terme du préavis ;
4° Ne pas bénéficier d'une indemnité légale de départ volontaire ou de mise à la retraite d'un montant égal ou supérieur à l'assiette de calcul visée au point 3 ci-après.
Article 17
En vigueur étendu
1. Droit à un capital de fin de carrière
a) Départ à la retraite
L'organisme assureur désigné (OAD) attribue un capital de fin de carrière au participant qui remplit simultanément les conditions suivantes :
1° Achever sa carrière par un départ volontaire à la retraite ou une mise à la retraite par l'employeur, mettant fin au contrat à durée indéterminée ;
2° Etre âgé d'au moins 60 ans au terme du préavis de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par l'employeur ;
3° Totaliser au moins 20 ans d'ancienneté dans la profession au terme du préavis, dont au moins une année continue dans l'entreprise avant le terme du préavis ;
4° Ne pas bénéficier d'une indemnité légale de départ volontaire ou de mise à la retraite d'un montant égal ou supérieur à l'assiette de calcul visée au point 3 ci-après.
Vous n'y avez pas le droit car vous ne rentrez pas dans le cadre .
Vous n'avez pas un an continue d'ancienneté dont son calcul a aussi un cadre légal bien défini qui prend en compte les périodes ou vous êtes en activité .
Vous n'êtes pas sanctionné, vous ne rentrez pas dans les conditions d'octroi .
Après bien evidemment vous faites ce que vous voulez, vous pouvez très bien voir avec un avocat et aller au CPH
Posté le Le 28/02/2023 à 18:26
Merci beaucoup pour votre patience vos renseignements.
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