Indemnités journalières

> Travail

Posté le Le 01/09/2023 à 14:23
Bonjour
Un employeur peut il couper les indemnités journalières d’une employée en arrêt de travail et qui a les sorties libres
Absente au contrôle en journée
Merci d’avance pour vos réponses
Cordialement

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Posté le Le 01/09/2023 à 15:55
Bonjour

Ce n'est pas l'employeur qui vous paie les indemnités journalières c'est la cpam .
Sorties libres ne veut pas dire sans restriction d'horaires : qu'en est il ?
Dans la mesure ou vous avez un complément d'employeur, même dans le cas de sorties libres sans restriction d'horaires, il faut que vous notiez votre disponibilité à être contrôlée ( jour, heures, lieu)sur votre arrêt de travail pour ne pas être embêtée .

L'employé sachant qu'il peut être contrôlé c'est toujours à lui de faire en sorte que l'employeur puisse le faire en donnant un lieu , des jours et/ou un horaire pour lesquels c'est possible ; sinon, cela peut être n'importe quand pour défaut d'information de la part de l'employé .

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000032271483/


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33908

Posté le Le 01/09/2023 à 18:02
Merci pour votre réponse, j’en prends note
Cordialement

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