Interdiction Telephone Portable
> Travail
Posté le Le 29/07/2021 à 10:35
Bonjour,
Il y a une close dans le reglement intérieur du centre de formation où je dois me rendre, et que je dois signer, qui dit ceci :
"Le stagiaire doit maintenir, pendant toute la durée du cours son téléphone portable en mode « avion » et rangé.
Une exception peut-être décidée par le formateur pour cas de forces majeures (problèmes familiaux ou médicaux, appel d’un employeur attendu, ..). Dans ce cas, le portable devra être maintenu sur vibreur.
En cas de manquement constaté, le stagiaire en faute se verra exclus de la salle de cours. Il sera autorisé à intégrer à nouveau le cours après la prochaine pause.
Dans le cas où cette infraction se déroulerait au cours d’une évaluation, celle-ci serait considérée comme nulle et non avenue."
Au delà de trouver cela infantiulisant, je me demande tout simplement si c'est légal en regard de ce texte:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900785/
En plus on risque des sanctions en cas d'infraction, c'est un comble.
Le cas de force majeure est bien souvent synonime d'imprévu, comment y faire face si le téléphone est en mode vibreur et rangé...
Parce qu'entre l'interdiction d'utiliser son téléphone de manière volontaire et le fait de devoir le ranger et le mettre en mode avion et donc ne pouvoir être contacté en cas d'urgence imprévue, il y a une réelle différence.
Merci beaucoup.
Il y a une close dans le reglement intérieur du centre de formation où je dois me rendre, et que je dois signer, qui dit ceci :
"Le stagiaire doit maintenir, pendant toute la durée du cours son téléphone portable en mode « avion » et rangé.
Une exception peut-être décidée par le formateur pour cas de forces majeures (problèmes familiaux ou médicaux, appel d’un employeur attendu, ..). Dans ce cas, le portable devra être maintenu sur vibreur.
En cas de manquement constaté, le stagiaire en faute se verra exclus de la salle de cours. Il sera autorisé à intégrer à nouveau le cours après la prochaine pause.
Dans le cas où cette infraction se déroulerait au cours d’une évaluation, celle-ci serait considérée comme nulle et non avenue."
Au delà de trouver cela infantiulisant, je me demande tout simplement si c'est légal en regard de ce texte:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900785/
En plus on risque des sanctions en cas d'infraction, c'est un comble.
Le cas de force majeure est bien souvent synonime d'imprévu, comment y faire face si le téléphone est en mode vibreur et rangé...
Parce qu'entre l'interdiction d'utiliser son téléphone de manière volontaire et le fait de devoir le ranger et le mettre en mode avion et donc ne pouvoir être contacté en cas d'urgence imprévue, il y a une réelle différence.
Merci beaucoup.
Posté le Le 29/07/2021 à 11:56
Bonjour,
Vous avez eu vos réponses ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8835677-interdiction-telephone-portable
__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.
Vous avez eu vos réponses ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8835677-interdiction-telephone-portable
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Auxiliaire de justice en retraite.
Posté le Le 29/07/2021 à 13:28
Oui merci bien.
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