Jugement perdu et condamnée aux dépens

> Travail

Posté le Le 03/10/2024 à 11:56
Bonjour, voilà je suis passée au prud'hommes contre mon employeur et j'ai gagnée mais elle a fait appel et du coup elle a gagnée pour soit disant une visite de la médecine du travail ou je ne me suis pas présentée seulement je n'ai jamais reçu de convocation pour un rdv a la médecine du travail . Du coup il m'ont condamné pour procédure abusive . Et a payer les entiers dépens . Est ce que j'ai un recours par rapport a tout ça ? Et est ce qu'il faut que je refasse un dossier d'aide juridictionnelle car actuellement je suis au chômage pour pouvoir payer ? Cordialement

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Posté le Le 03/10/2024 à 12:24
Bonjour


Vous devez payer, c'est le risque de toute procédure juridique .

Ce n'est pas l'aide juridictionnelle qui paiera vos frais .

Posté le Le 03/10/2024 à 13:58
Bonjour,

Citation :
pour soit disant une visite de la médecine du travail ou je ne me suis pas présentée seulement je n'ai jamais reçu de convocation pour un rdv a la médecine du travail

La cour d’appel a rendu son arrêt . Je suppose que l’employeur a argumenté sur votre absence à la visite et que vous avez répondu sur l’absence de convocation. Une fois la décision rendue, il est trop tard pour argumenter.

Vous reste éventuellement comme possibilité de recours un pourvoi en cassation à condition que votre avocat trouve un un motif de droit permettant d’espérer une cassation.

En attendant, l’arrêt est exécutoire. Si vous ne pouvez payer, il faut déposer un dossier de surendettement.

Posté le Le 03/10/2024 à 13:59
Je ne sais pas j'ai vu que ceux qui n'était pas solvable et qui ont l'aide juridictionnelle ne paie pas en totalité car dans l'aide les honoraires d'avocat et autres sont comprises dedans et que on paie que certains frais mais comme je ne m'y connais pas du tout j'aurais aimer savoir si quelqu'un était passé par la même situation.
Merci tout de même pour votre réponse.

Posté le Le 03/10/2024 à 14:07
Oui, bah elle a dit qu'elle avait prise 2rdv apparemment a la médecine du travail seulement je n'en ai jamais été informé ni par courrier ou autre donc comment pourrais-je aller a un rdv sans en être informé . Puis je ne vois pas pourquoi je mentirais alors que c'est moi qui est demander le premier rdv a la médecine car elle a jamais demander de rdv a aucun salarié quand on a embaucher alors que normalement cela est obligatoire .
Bref, en tout cas merci aussi de ta réponse c'est sympa d'avoir prit la peine de m'éclairer sur la question .

Posté le Le 03/10/2024 à 14:35
Bonjour,
C'était avant le jugement qu'il fallait présenter vos arguments pour vous défendre.
Après le jugement, c'est trop tard.

Posté le Le 03/10/2024 à 14:45
Mes arguments ont été présentés avant le jugement j'ai pas attendue que le jugement soit rendu.

Posté le Le 03/10/2024 à 17:15
En justice il ne faut pas dire mais prouver .
Et le jugement a été rendu, il s'applique à l'amiable ou de manière forcée ( saisie avec les frais qui vont avec )

Posté le Le 03/10/2024 à 18:02
Je suis bien d'accord de prouver seulement pour prouver qu'on a pas reçu de courrier cela est un peu compliqué car si c'est la poste qui a mal distribué le courrier je n'y peut rien .

Posté le Le 03/10/2024 à 18:21
Tant qu'ils ont prouvé l'envoi, il n'y a rien à leur reprocher .
La décision est donc logique .

Posté le Le 03/10/2024 à 18:39
Ok , si ils ont prouver car je sais pas si de nouvelles pièces ont été apporté ce n'est pas écrit dans le rapport mais si oui je ne dis pas qu'ils ont pas fait leur boulot correctement mais après je ne vois pas moi je serais pénalisé pour quelque chose que je ne savais même pas. Dans ce cas pkoi ne pas mettre la pluralité car moi j'y suis pour rien non plus . Bref , ce que je voulais simplement savoir c'était comment cela se passer pour les dépens au niveau des frais et si quelqu'un savait a peu près niveau somme ce que ça pouvait faire en gros .
Merci en tout cas pour vos réponses.

Posté le Le 03/10/2024 à 19:18
Les dépens sont les frais de signification. Ce ne sont pas des sommes énormes. Ce qui est plus lourd généralement, c’est l’indemnité au titre de l’article 700 du code civil destinée à compenser au moins en partie les honoraires de l’avocat de la partie adverse.

Posté le Le 03/10/2024 à 19:19
D'accord , merci beaucoup de votre réponse.

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