Le motif de refus est faux

Bonjour,

Aujourd'hui, j'ai reçu un avis

défavorable du responsable de

l'enseignement catholique avec un

motif de refus qui n'est pas vrai

Est-ce que j'ai le droit de déposer

une plainte contre lui au procureur

de la République ?

Merci de vos réponses

Bonjour

Décidément, vous voulez porter plainte contre beaucoup de personnes .
Ce n'est pas un délit de donner un avis défavorable ( à quoi ?) à une demande ( de quoi ?)

Si c'était le cas , il n'y aurait pas besoin de faire une demande .

Bonjour

Le motif de refus n'est pas vrai et je peux prouver qu'il

est faux

Cordialement

Et ?
Depuis quand le mensonge ( si tant que cela en soit) est puni par la loi ?

Est ce qu'ils ont une obligation de vous donner une réponse positive ?

Dans le contexte je ne vois donc pas de délit, surtout que ce n'est pas une administration soumise à un certain cadre légal niveau réponses ( ou absence de réponse).

Les établissements catholiques ( et privés) ont longtemps été appelé écoles libres pour ce faire .

Donc prétendre des choses qui ne sont pas vraies sur moi est

normal selon votre point de vu ?

Bonjour,

Ce qui n'est pas normal est de poser des questions sans queue ni tête. Vous arrivez à poster trois messages sur le même sujet sans apporter la moindre précision sur le sujet.

__________________________
Modératrice

anormal ne veut pas dire illégal .
Et je me garderai bien de juger une situation sans en avoir le contexte précis .

Mais vous êtes libre de vous présenter au commissariat pour savoir ce qu'ils en pensent , eux , mais en évitant de leur faire perdre du temps , en ne voulant pas donner le contexte.

Le passage de la flamme, les JO, les manifestations,la réforme de la garde à vue, c'est pas vraiment le moment de les gratter là ou cela ne les chatouille pas .