Légal ou pas : teletravail supprimé en préavis de démission

Bonjour,

Par avenant à la convention collective, mon employeur a interdit le teletravail aux salariés en préavis de démission. Cette disposition a été intégrée par avenant à la convention collective sur les modalités du teletravail. C est une petite structure de moins de 50 salariés.

La suppression du teletravail pour les salariés en démission repose sur aucun critère objectif, à part la volonté d une direction vieillotte considérant que les salariés vont se tourner les pouces. Le travail est réalisé depuis des mois en teletravail avec rigueur et qualité, pourquoi des salariés en préavis de démission en seraient ils privés ?

Est ce légal ? Et est ce que l employeur peut vraiment arrêter le teletravail dans cette situation ?

MERCI D AVANCE

Bonjour,
La convention collective doit être appliquée. Si vous voulez la modifier, il faut vous adresser à vos représentants.

Bonjour,
De quelle convention collective s'agit-il ? Que dit-elle sur le télétravail ? Je serais très étonné qu'elle ne laisse pas à l'employeur la décision de recours au télétravail...

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Superviseur

Bonsoir merci pour vos réponses.

Ce n est pas une convention collective, erreur de ma part après vérification c est une convention d entreprise. C est bien passé auprès du représentant du personnel mais comme il s agit d une petite structure c est pareil ils sont cul et chemise.


Ils ont donc par avenant généraliser le teletravail à 2j max par semaine explicitant le cadre et les modalités. Jusque là pas de souci. Mais pour les salariés en préavis de démission, ils ont précisé que le teletravail n est plus possible. Je trouve ça étrange comme approche et m onterroge sur la légalité et l équité entre salariés.

Le télétravail n'est pas un droit. C'est une possibilité et c'est l'employeur qui en détermine l'exercice.
Ce fonctionnement nécessite, en plus de la faisabilité matérielle, un minimum de confiance entre l'employeur et l'employé, et cette confiance semble disparue concernant les employés démissionnaires.
Bref il vous restera à élire un autre délégué du personnel et à lui demander de renégocier l'accord d'entreprise.

Merci beaucoup pour votre réactivité et réponse.
Bon dimanche