Licenciement Inaptitude Maladie Pro

> Travail

Posté le Le 22/07/2024 à 12:47
Bonjour, je vais être licenciée le 1er Août 2024 pour inaptitude à mon poste. J'ai fais ma demande de maladie pro mais la CPAM ne donnera sa réponse que fin Août. Sachant qu'en cas de maladie pro la prime de licenciement est doublée, comment dois faire mon patron pour calculer mon solde de tout compte sachant que le 1er Août il n'aura pas la réponse de la maladie pro. Sachant que la CPAM m'a informé que ma demande serait acceptée à 90%. Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 22/07/2024 à 12:59
Bonjour

Pour que l'indemnité soit doublée, il faut que l'employeur ait connaissance au moment du licenciement du caractère professionnel de l'inaptitude .
Ce qui ne sera pas le cas dans le contexte si je comprends bien le 1 Aout, à moins que le medecin du travail ait noté le caractère pro sur l'avis d'inaptitude .

Posté le Le 22/07/2024 à 13:06
Kang74, merci pour la réponse. Et donc je me fais avoir alors ?
Le médecin du travail non n'a pas précisé la maladie pro sur son document.
Que dois-je faire ? refuser le licenciement le temps d'avoir la réponse de la CPAM ? ne pas signer le solde de tout compte ?

Posté le Le 22/07/2024 à 13:20
Pourquoi ne pas être resté en arrêt de travail ou avoir fait la démarche avant ?

Est ce que l'inaptitude au poste a pour origine cette affection ( car on peut être en maladie professionnelle et être inapte pour une autre raison)?

Avez vous envoyé un justificatif à votre employeur pour prouver que vous avez initié cette reconnaissance ?

Ce n'est pas vous qui décidez quand vous êtes licencié : c'est l'employeur qui vous envoie la notification de licenciement et lui aussi, a un délai à respecter .

Posté le Le 22/07/2024 à 13:34
mon arrêt n'était plus justifié médicalement, mais mon état de santé fait que je suis inapte à mon poste.
Oui mon inaptitude fait suite à cette maladie pro d'origine professionnelle.
Mon employeur est au courant que j'ai demandé la reconnaissance en maladie pro puisqu'il a de son côté eu à remplir un dossier, j'ai même demandé une reconnaissance RQTH.
La CPAM m'a dit que la reconnaissance maladie pro avait un effet rétroactif, j'ai demandé la maladie pro à compter du 28/12/2023 date de mon arret de travail.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis