Licenciement pendant dépression

C'est le juge qui décidera, mais généralement oui,le CPH accorde un somme à ce titre .
Vous devriez voir si vous n'avez pas une protection juridique qui peut vous aider .

malheureusement je n ai pas de protection juridique
et je sais que ca doit coûter entre 2000/4000€ a priori selon les éléments

mais est-ce que ces frais peuvent être imputé a l employeur s il perd ?

merci pour toutes ces réponses

ca ne me dérange pas de passer par un syndicat ou prud'hommes ou avocat si j ai une bonne chance de gagner et si cela vaut le coup....
j ai même pas pu avoir de rdv auprès de la médecine du travail car a priori il est pas a jour sur ces cotisations

Et je vous ai répondu que oui, il est possible que le CPH demande l'application de l'article 700 en condamnant le perdant à tout ou partie des frais exposés .

Mais je ne suis pas devin pour savoir ce qu'il en sera pour vous .

La seule chance d'être assuré de gagner, c'est qu'il ai fait une erreur de procédure flagrante , visible à l'étude des documents .

Si ce n'est pas le cas,rien ne garantit un succès puisque cela dépendra des justificatifs amenés par les deux parties .

Et même si vous gagnez, les indemnités en sus seront limitées à un maximum de 3 mois de salaire ( voire moins, suivant la taille et la santé de l'entreprise): il faut en avoir conscience avant de vous lancer .

jme doute que c est pas évident de savoir l issue du combat

mais pour ma part même 1 ou 2 mois d indemnités peuvent changer beaucoup de choses dans ma situation

on est une toute petite boite et je m y suis beaucoup investi et c est d autant plus difficile pour moi....

là j ai juste pas le choix de me défendre du mieux que je peux et pour éviter la cata financière et psychologique liée a cette situation.....

Bonjour,

Pourquoi n'avez vous pas fait une demande d'accident du travail ce fameux jour où vous avez atterri aux urgences psychiatriques ?
Si j'en crois ce que vous en avez rapporté, cela en aurait pu en relever.
Mais ce n'est pas trop tard même si vous n'avez pas déclaré l'AT dans les 48 h, cela est possible dans les 2 ans.
Cela compliquerait un peu les choses pour votre employeur, et pourrait vous permettre d'avoir des IJ supérieures et pourquoi pas une petite rente.

Bonjour

ben honnêtement j y ai pas pensé du tout, j ai fini aux urgences psy en allant a l hôpital mais je ne savais pas où aller.....
ni comment faire
comment est il possible de changer cela aujourd'hui , ca va faire bientôt deux mois ?

a priori j ai droit a un maintient de salaire....

merci beaucoup pour cette idée

Comme je le disais vous avez la possibilité de le faire dans un délai de 2 ans à compter de la date de l'accident, voire la date de fin des IJSS.

Bien entendu l'employeur ne sera pas sanctionné pour ne pas avoir fait de déclaration dans les délais qui s'imposent à lui car vous ne l'aviez pas déclaré vous-même à votre employeur.

Mais cela n'empêchera pas que la CPAM instruira le dossier.
Par contre la charge de la preuve vous incombera, il n'y aura pas de présomption d'imputabilité.
Avez vous des témoins, avez vous vu le médecin du travail, avez vous un certificat médical du service des urgences psy ?
Tous éléments qui pourraient vous aider

pour les preuves j ai bien une attestation de consultation aux urgences psy ainsi qu une ordonnance et un arrêt pour syndromes anxiodepressif d un mois

j ai pas eu de témoin de ma collègue ce jour là car elle était absente mais c est elle qui m a conseillé d aller aux urgences psychiatriques.....elle connaissait très bien mon état a ce moment là et la dérive du patron....

elle vie elle même très mal la situation actuellement....

comment déclarer cela en Accident du travail aujourd'hui dvp ?
j ai même prévenu le boss le jour même que j étais sorti des urgences psychiatriques et en arrêt....

pour la médecine du travail elle a pas voulu me recevoir car a priori les cotisations sont pas payées, j ai prévenu aujourd'hui l inspection du travail a ce sujet...
j ai un mail a ce sujet de la part d ast25 comme quoi la situation administrative de la boite ne leur permet pas de me recevoir et de me rapprocher de l inspection du travail.....

ensuite c est les urgences psychiatriques qui auraient dû me mettre en AT ?
comment modifier cela ?

Effectivement, cela se tente .
Vous pouvez demander au medecin de faire un rectificatif en disant que dans votre état vous n'y avait pas pensé sur le moment .

Une fois le rectificatif en main, vous envoyez une copie à votre employeur, en LRAR, lui demandant de faire les déclarations appropriées .

quel médecin doit faire la modification ?
celui des urgences psychiatriques ?
ou mon médecin ?
ou la médecine du travail ?

et pour quelle raison il accepterait ?
comment justifier cela en fait ?

Vous n'avez pas expliqué le contexte de votre venue aux urgences ?

La personne qui a fait l'arrêt initial eet vous pouvez voir avec le medecin qui vous suit ( et vous fait les prolongations)

Après, si effectivement cet état était déjà là , avant l'evenement, cela peut être contestable ... et contesté .

c est aux urgences psychiatriques que j ai eu mon arrêt initial

il est vrai que ca faisait un moment que je fatiguais sévère suite a la situation au travail qui se dégradait mais aussi effectivement a cause de problèmes perso....
mais ce qui m a réellement mis au fond du trou c est le jour des urgences psy où il y a eu une grosse altercation avec le Boss et où il m a sérieusement descendu, en me mettant la faute dessus en disant que j etais incapable long inefficace....et j en passe .....
c était le moment ou le comptable faisait le bilan....
comme si lui n avait pas vu venir le bordel qui arrivait sans en prendre aucune responsabilité et en me descendant au passage tout en sachant que j étais déjà bien fatigué....
j avais d ailleurs plusieurs fois demandé d où j en était dans mes congés et rtt pour lever le pied aussi d un point de vue horaires....mais rien ne se passait...un vendredi il ma dit de prendre des jours sans savoir si j y avais deoit ou non et qu on verrait cela plus tard.....
pendant ces pseudos vacances je l ai relancé pour savoir s il avait des nouvelles pour ces fameux congés.... toujours rien...je suis donc retourné au boulot et appelé directement le comptable qui m a bien fait comprendre que c était pas a moi de l occuper de cela , mais je lui ai répondu que j avais pas de réponse donc fallait bien que je fasse quelque chose....il m a donc fourni un tableau a remplir vu que je suis au forfait jour , chose que j ai faite mais du coup avec le prévisionnel de congés dont j avais besoin en fin d année pour ma garde alternée ben j etais en négatif de trois jours ..... ces fameux trois jours qu il m a fait prendre.....
pour éviter un arrêt de travail.....
bref ....

Effectivement cela ne sera pas accepté d'emblée, une expertise sera diligentée pour faire la part des choses.

Je me demande aussi s'il ne faudrait pas faire une demande de visite de pré-reprise et essayer d'avoir du médecin du travail un certificat d'inaptitude professionnelle avec une des mentions suivantes :

Tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour votre santé
Votre état de santé rend impossible tout reclassement dans un emploi

Mais si vous me dites que votre employeur n'est plus affilié c'est peut-être à oublier, surtout qu'il faudrait obtenir cela avant la date de votre licenciement.

oui c est pas gagné.....
je me suis beaucoup investi dans cette boite et fait de nombreuses heures...
mais malgré des ennuis familiaux comme tout le monde , c est bien ce boulot et le boss qui m a foutu par terre.....

et pour la demande de visite de pre reprise c était l idée mais compromis pour le moment....on verra si l'inspection du travail fait son job rapidement....et s ils veulent bien m aider....

en tout cas merci quand même pour ces conseils